L’AMF signe 3 accords de composition administrative

L’Autorité des marchés financiers a dévoilé avoir conclu les 27, 28 mars et 14 avril derniers des accords de composition administrative respectivement avec les sociétés Procapital, Invest Securities et Haas Gestion. Ces dernières ont initialement fait l’objet d’une procédure de contrôle du respect de leurs obligations professionnelles. A l’issue des négociations, les sociétés se sont engagées à verser au Trésor Public les sommes respectives de 280.000, 40.000 et 30.000 euros.

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