L’AMF se satisfait de l’amélioration du contrôle interne en 2006

Ironie du sort ! Au moment même où la Société Générale dévoilait une fraude exceptionnelle qui lui a coûté 4,9 milliards d’euros, l’AMF se félicitait de l’amélioration du gouvernement d’entreprise et du contrôle interne des sociétés cotées ! «Plus on fait preuve de méthode dans l’application de certains principes de communication, plus on limite les risques d’accidents, confie Gérard Rameix, secrétaire général de l’AMF. Mais le risque zéro n’existe pas ! » Et en moyenne, le régulateur estime que le risque s’est réduit.

Pour son quatrième rapport sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne (réalisé sur les rapports 2006 de 100 sociétés cotées sur Eurolist ou Alternext), l’AMF accorde un satisfecit général. Cette édition marque une nouvelle amélioration, sans rupture, ni innovation, si ce n’est la montée en puissance des comités de développement durable.

Plus de 90 % des sociétés définissent le contrôle interne et 83 % en spécifient les limites. Si seules 7 % des sociétés se réfèrent au référentiel de l’AMF (qui n’est recommandé qu’à partir de l’exercice 2007), ce chiffre est « satisfaisant », estime Gérard Rameix, qui espère que 50 % des sociétés s’y réfèreront explicitement dans leur rapport 2007. Les émetteurs devraient aussi préciser le niveau de suivi de ce cadre de référence, de manière qualitative. En 2006, un peu plus de la moitié des rapports précisaient le référentiel utilisé, un chiffre « un peu faible », juge Gérard Rameix. Généralement ce cadre s’inspire largement du référentiel américain Coso.

Des efforts restent également à faire du côté des recensements des risques et de leurs procédures de gestion, qui restent trop généraux. Seules 43 % des sociétés établissent une cartographie des risques.

Désormais 60 % des émetteurs (contre 34 % en 2005) apprécient leur dispositif de contrôle interne. Mais là encore, il s’agit d’une simple description, en termes très généraux. Aussi, le régulateur redemande de communiquer sur les pistes d’améliorations envisagées et de dévoiler au marché les défaillances ou insuffisances graves du contrôle interne.

En outre, l’AMF introduit une nouvelle recommandation, en encourageant les émetteurs à appliquer les recommandations Afep/Medef sur la transparence de la rémunération des dirigeants. Un point qui sera particulièrement scruté par le régulateur cette année.

http://www.agefi.fr/etude/amf.pdf