L’AMF rappelle à l’ordre les distributeurs sur les conflits d’intérêts

Transparence requise pour les prestataires de services d’investissement (PSI). L’Autorité des marchés financiers a lancé hier une consultation publique ouverte jusqu’au 7 août pour améliorer l’information que les banques ou les sociétés de gestion donnent à leurs clients sur une question clé: les avantages (commissions ou autres) qu’elles perçoivent lorsqu’elles vendent un produit fabriqué par un tiers. L’AMF s’est fondée sur les rapports fournis par 48 banques, plates-formes ou sociétés de gestion, dont la synthèse montre que les règles actuelles sont mal appliquées.

L’article 314-76 du règlement général de l’AMF fait foi en la matière. Mais «quatre ans après son entrée en vigueur, les pourcentages d’établissement qui s’y conforment sont anormalement faibles», constate l’Autorité. Par exemple, lors de la vente d’un OPCVM à un client, 65% des prestataires ne communiquent pas dans les règles sur le montant des commissions de rétrocession qu’ils sont amenés à toucher: ils se contentent de mentions très générales, ou de fourchettes parfois très larges («de 0 à 60%»).

Dans un autre registre, seulement 10% des PSI rétrocèdent à leurs clients les commissions reçues du producteur d’instruments financiers logés dans les mandats. L’AMF reconnaît que les règles actuelles pouvaient manquer de précision, et qu’il faut éviter «la prolifération de l’information à délivrer aux clients». Mais sa consultation sonne comme un rappel à l’ordre. «Il est attendu des prestataires une mise en œuvre immédiate» des recommandations formulées en 2007 et 2010 par l’ex-CESR, ancêtre de l’Esma, l’Autorité européenne des superviseurs de marchés, de même que «une application stricte des règles relatives aux avantages et rémunérations». Pour les interprétations qui nécessitent une adaptation des systèmes ou des accords commerciaux, un délai est accordé jusqu’au 1er janvier 2013.

L’AMF précise donc sa doctrine sur la communication des commissions de rétrocession, et sur leurs liens avec l’intérêt du client.

Pour la gestion sous mandat, notamment, elle juge que la perception de telles commissions «constitue une situation de conflits d’intérêts potentiels majeurs» qui ne peut être résolu «que de deux façons, soit par une absence totale de perception de ces rétrocessions, soit par leur rétrocession intégrale aux clients». A charge pour les PSI de relever leurs honoraires fixes.