L’AMF pointe des abus tarifaires sur les fonds destinés aux particuliers

Si seulement la tarification des fonds pouvait être aussi simple à lire qu’une carte de restaurant ! L’Autorité des marchés financiers (AMF) a participé récemment à un exercice européen de supervision sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers, dits fonds «retail». Elle vient ainsi de publier, ce 23 mai, le résultat de son enquête, pour laquelle elle a interrogé 49 sociétés de gestion, représentant 766 milliards d’euros d’encours, logés au sein de 2.050 OPCVM de droit français ou étranger. Le régulateur a complété cette étude par une série de contrôles «Spot» (pour «supervision des pratiques opérationnelle et thématique»), un format d’enquête court et thématique, auprès de cinq sociétés de gestion.

Si l’AMF a été dans l’ensemble satisfaite par les réponses des sociétés de gestion, l’étude a permis de mettre en lumière la perpétuation de certaines pratiques néfastes pour le rendement des épargnants. D’une part, elle a repéré 14 fonds pseudo-actifs (index closet funds en anglais) dans son échantillon, qui tarifaient des coûts exorbitants pour des stratégies n’apportant quasiment aucune différence de performance par rapport à leurs indices de référence.

Les frais courants de ces fonds étaient ainsi deux fois plus élevés que la tracking error des portefeuilles (la différence de performance entre un fonds et son indice de référence). Selon l’AMF, ces 14 fonds n’avaient que 2,3% de chances de battre leur indice après application des frais.

Pour y remédier, l’Autorité souhaite désormais que les prestataires de services d’investissement disposent «de politiques et de procédures leur permettant d’évaluer la relation sur le long terme entre le niveau de frais des fonds affichant un objectif de gestion active et la proximité de leurs performances à celles de leur indicateur de référence (par exemple à travers le calcul de la ‘tracking error’)» lorsqu’ils déterminent si des placements collectifs équivalents sont susceptibles de correspondre au profil de leurs clients.

D’autre part, elle a observé des niveaux élevés de commissions de mouvement, des frais additionnels facturés quand un gérant achète ou vend des titres dans le portefeuille, chez une minorité de fonds. Chez les 2% des véhicules les plus chers du marché, les commissions de mouvement représentaient une grande partie des revenus (36%, contre 14% en moyenne), parfois même les trois quarts, note l’AMF. Et chez sept fonds, le niveau de commissions de mouvement est même supérieur à 2,5% de l’actif net, note le gendarme financier. Pourtant, 76% de ces 2% des parts les plus chères ont sous-performé leur indice de référence ces quatre dernières années !

Cette situation a poussé l’AMF à interdire les commissions de mouvement à partir de 2026. Cette modification de son règlement général a été homologuée par arrêté du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance publié en date du 19 mai 2022. Cette nouveauté n’aura pas tardé à faire réagir les gérants d’actifs et les consultants de l’industrie, certains s’attendant à un encadrement de la pratique plutôt qu’à un bannissement pur et simple.

Manque de transparence des rétrocessions

Les travaux de l’AMF ont également porté sur la destination des frais prélevés par les sociétés de gestion. Il en est ressorti que plus de 50% des frais de gestion – la tranche de loin la plus importante du millefeuille tarifaire, ponctionnée chaque année – étaient reversés aux distributeurs des fonds. Cette pratique structurante de l’industrie des fonds dans l’Hexagone, qui a notamment permis l’essor des conseillers en gestion de patrimoine (CGP), vise à récompenser leurs efforts de commercialisation. Ces rétrocessions étaient particulièrement importantes de la part des fonds actions et gestion diversifiée, deux approches particulièrement prisées des CGP.

Toutefois, les sociétés de gestion semblent plus enclines à rémunérer davantage leurs propres réseaux lorsqu’elles appartiennent à un grand groupe. La part médiane des frais de gestion rétrocédés s’élève en effet à 55% lorsque la distribution se fait intragroupe. L’AMF explique cette situation par le coût important du maintien d’un réseau de distribution, dont le nombre de conseillers patrimoniaux maison peut s’élever à plusieurs milliers.

Le contrôle de l’Autorité a également relevé l’absence d’information au sein de la documentation réglementaire concernant la destination des rétrocessions, et noté que certaines sociétés contrôlées ne vérifiaient pas que les distributeurs déclaraient cette source de rémunération à leurs clients finaux. Cette incitation monétaire reste certes autorisée dans le cadre de la réglementation européenne Mifid 2 pour les CGP qui ne présentent pas leur conseil comme indépendant. Encore faut-il que le client en soit conscient.