L’AMF met en œuvre la nouvelle classification des OPCVM monétaires

Au 1er juillet, les OPCVM monétaires français, soit 336 milliards d’euros d’encours à fin mars, feront peau neuve. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié hier les instructions qui permettront de mettre en œuvre les recommandations faites en mai 2010 par le Comité européen des superviseurs de marché, le CESR, devenu l’Esma au 1er janvier. L’AMF s’est calée sur le texte du CESR, en apportant quelques précisions d’ordre pratique.

Deux catégories d’OPCVM monétaires verront donc le jour le 1er juillet: les «monétaires court terme» et les «monétaires» tout court. Les premiers devront investir dans des instruments d’une maturité résiduelle inférieure à 397 jours, et afficher une maturité moyenne et une durée de vie moyenne pondérée de 60 jours et 120 jours maximum, ces deux critères reflétant respectivement les risques de taux et de liquidité du fonds. Pour les «monétaires» simples, les plafonds de durée passent à 2 ans, 6 mois et 12 mois respectivement.

La nouvelle classification entre en vigueur dès à présent mais ne deviendra obligatoire que le 1er juillet 2011. Les fonds créés après cette date devront s’y conformer immédiatement, alors que ceux qui existent déjà ont jusqu’au 31 décembre pour s’adapter. Si «ni la stratégie ni le profil de risque ne sont substantiellement modifiés», les sociétés de gestion seront dispensées d’informer systématiquement par courrier les investisseurs et n’auront pas à leur offrir d’option de sortie sans frais.

L’AMF rappelle, au passage, les sociétés de gestion à leurs devoirs d’analyse. Les recommandations du CESR ont en effet été critiquées l’an dernier car elles demandent aux fonds de se référer aux notations émises par deux agences pour apprécier la qualité d’un actif, rendant ainsi la réglementation otage des agences de rating. «La société de gestion reste seule responsable du respect du niveau requis de qualité des titres dans lesquels l’OPCVM sera investi, et la notation des titres ne pourra être considérée comme le seul critère déterminant de ce niveau de qualité», souligne l’AMF.

L’Autorité a par ailleurs renoncé à introduire en France des fonds à valeur liquidative constante, pratique courante outre-Atlantique et permise par la définition européenne des fonds monétaires. Ce type d’OPCVM présente «des problématiques comptables et peut générer des risques spécifiques sur lesquels une réflexion est engagée».