L’AMF et l’ACPR prônent des conventions entre intermédiaires et distributeurs de produits

Dans le cadre du pôle commun, l’ACPR et l’AMF ont mené une action conjointe sur les conventions entre producteurs et distributeurs de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers. Les deux autorités ont décidé de préciser mardi dans un communiqué leurs attentes dans le cadre d’une recommandation pour l’ACPR et d’une position-recommandation pour l’AMF, applicables au 1er janvier 2015. Elles recommandent la mise en place d’une convention entre intermédiaires ou entre une « plate-forme », d’un côté, et entre le distributeur (prestataire de service d’investissement ou conseiller en investissement financier), de l’autre.

L’ACPR et l’AMF ont aussi souhaité préciser leurs attentes concernant le contenu de ces conventions, en particulier relatives aux modalités de soumission au producteur des communications publicitaires et de validation par celui-ci de ces publicités, et de transmission au distributeur des informations nécessaires à l’appréciation de l’ensemble des caractéristiques du produit ou du contrat.