L’AMF consulte sur le plafonnement des rachats de fonds

L’Autorité des marchés financiers a ouvert jeudi et jusqu’au 30 décembre une consultation sur l’extension des mécanismes de plafonnement des rachats («gates») applicables par les fonds d’investissement. A compter de l’entrée en vigueur du projet de loi Sapin 2 et du règlement général de l’AMF, les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP), les fonds professionnels de capital investissement et les fonds d’épargne salariale pourront en effet prévoir la possibilité de plafonner les rachats à titre provisoire, «quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs ou du public le commande», rappelle le gendarme financier.

La consultation de l’AMF précise les situations qui permettent l’activation du mécanisme. Le règlement général imposera «le principe du plafonnement des demandes de rachat dans les mêmes proportions pour tous les porteurs», et interdira «tout droit de priorité accordé au porteur dont l’ordre aura été plafonné, puis présenté à nouveau aux valeurs liquidatives suivantes». Les sociétés de gestion qui décident d’activer la gate devront informer l’AMF et les porteurs. L’AMF définit les critères et les éléments de calculs du seuil pertinent de déclenchement de la gate, sans le fixer. Enfin, elle impose aux sociétés de gestion de déterminer a priori une durée maximale d’utilisation de la gate.