L’AMF chasse les références aux notations dans les prospectus des sociétés de gestion

Depuis quelques semaines, les prospectus pour de nouveaux produits sont bloqués par l’AMF», alerte un gérant. «Nous avons en effet demandé certains compléments mais ce n’est certainement pas la majorité des cas», se défend Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d’actifs à l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui n’en dénombre que quelques-uns par semaine.

En cause, les nouvelles dispositions concernant la référence dans la documentation des sociétés de gestion aux notations. Cela concerne les OPCVM, les fonds d’investissement alternatifs (FIA) et les mandats de gestion.

Ce texte européen a été transposé en droit français puis dans le règlement de l’AMF le 25 juillet dernier. Néanmoins, il n’est appliqué dans les faits que depuis le début de l’année par l’AMF. «Nous sommes entrés dans la phase de mise en pratique, indique Xavier Parain. Cela a pris du temps car après sa transposition, il a fallu gommer la référence aux agences de notation dans tous les textes existants». Cette réglementation veut éviter que les gérants s’appuient uniquement sur les notations dans leurs décisions de gestion. «En clair, il ne faut pas déplacer le centre de décision à l’agence», souligne Xavier Parain.

Deux critères ont été retenus : l’utilisation des ratings de façon exclusive et mécanique. Le but n’est pas d’interdire aux sociétés de gestion de prendre en compte les notations mais qu’elles soient un élément parmi d’autres dans leur processus de décision. Si les sociétés de gestion décident toutefois de n’utiliser que l’analyse des agences pour construire leurs portefeuilles, leurs décisions ne devront plus être systématiquement guidées par les notations. Cela concerne bien sûr les gérants obligataires mais aussi toute gestion pouvant investir dans des obligations, y compris des fonds actions ayant une poche de dette.

L’AMF porte son attention sur les prospectus des nouveaux produits. Mais c’est l’ensemble des programmes d’activité, c’est-à-dire le document où les gérants décrivent leurs techniques de gestion, qui sont concernés dès lors qu’ils font référence aux agences de notation. «Les sociétés de gestion doivent renvoyer des programmes corrigés et modifier la documentation des produits existants», souligne Xavier Parain. Un travail qui devrait se faire au fur à mesure des mises à jour effectuées régulièrement par les gérants.