L’AMF appelle à mieux encadrer les rémunérations exceptionnelles

A l’occasion de son rapport annuel 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées, qui lui a permis de passer en revue les pratiques de 60 sociétés se référant au code Afep-Medef, l’Autorité des marchés financiers indique avoir constaté, «cette année encore, les progrès effectués par les entreprises». L’AMF émet toutefois de nouvelles pistes de réflexion à destination des associations professionnelles sur les sommes et avantages pouvant être versés lors du départ du dirigeant d’une société cotée en cohérence avec le plafond existant des deux ans de rémunération.
L’autorité «appelle à une évolution du code Afep-Medef pour préciser les modalités de calcul de ce plafond et la manière de valoriser les sommes versées en titres». Elle souhaite également un meilleur encadrement des rémunérations exceptionnelles et la soumission des rémunérations variables pluriannuelles à des critères exigeants observés sur plusieurs années. «Pour une meilleure lisibilité pour les actionnaires, l’AMF recommande aux entreprises de publier, par voie de communiqué de presse, les éléments d’information sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux à l’occasion du départ d’un dirigeant», indique-t-elle.