L’Allemagne pousse Bruxelles à accélérer ses travaux sur Bâle 3

L’Allemagne veut s’afficher comme le bon élève européen dans l’application de Bâle 3. Le gouvernement fédéral a approuvé hier un projet de loi pour l’adoption de ces nouvelles règles prudentielles dans les délais initialement prévus, c’est-à-dire dès le 1er janvier 2013. «Notre profonde conviction est que la mise en œuvre de Bâle 3 est un projet central dans la régulation du secteur bancaire, qui ne peut souffrir aucun délai», a solennellement affirmé dans un communiqué Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances.

Le volontarisme allemand vise clairement à faire accélérer les choses au niveau européen alors que les discussions se poursuivent à Bruxelles sur les contours définitifs de la directive CRD4 destinée à mettre en œuvre Bâle 3. Un vote au parlement est attendu cet automne. «Nous espérons que nos partenaires européens partagent notre sentiment d’urgence», a lancé Wolfgang Schäuble, ajoutant que son pays prenait «très au sérieux le sujet».

L’insistance allemande tranche avec la résistance des banques du pays. Fin juillet, la Fédération allemande du crédit, qui regroupe cinq fédérations bancaires allemandes, avait demandé que soit reportée au 1er janvier 2014 l’application de la réglementation. Fin juin, le co-directeur général de Deutsche Bank, Juergen Fitschen, s’était ému des conséquences indirectes que pourrait provoquer sur le secteur bancaire allemand une application trop rapide de Bâle 3. Prenant l’exemple de Commerzbank, qui a dû renoncer à son activité de financement maritime pour satisfaire les nouvelles exigences réglementaires, le dirigeant redoute que les banques allemandes soient contraintes d’arrêter certaines activités de financement de l’économie. Au profit de certains concurrents moins contraints.

En prenant les choses en mains, l’Allemagne espère aussi inciter les Etats-Unis à accélérer le processus, alors que la Fed a prolongé cet été ses consultations sur Bâle 3. Le risque est en effet de voir naître des distorsions entre les grands centres financiers mondiaux. «La coexistence de zones imposant des niveaux d’exigence hétérogènes créerait des possibilités d’arbitrage réglementaire et des conditions de concurrence inéquitables, freinant la mise en œuvre des nouvelles règles», s’est inquiété mi-juillet Danièle Nouy, la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel.