L’AFG s’inquiète pour la collecte des fonds ISF PME

Le maintien du dispositif des fonds ISF PME a beau avoir été confirmé par le ministre des Finances, la réforme en cours de l’impôt sur la fortune inquiète fortement l’Association française de la gestion financière (AFG). «L’exonération d’ISF des contribuables dont le patrimoine n’excède pas 1,3 million d’euros aura dès cette année des conséquences importantes sur la collecte (des fonds ISF PME) car ils constituent une part importante des souscripteurs», redoute l’association. Selon elle, alors qu’elle n’est toujours pas votée, l’incertitude créée par l’annonce de la réforme «a déjà freiné les souscriptions». L’impact est chiffré : «une baisse considérable de la collecte, entre un quart et un tiers selon les réseaux de distribution, est fortement prévisible».

L’AFG estime que cette baisse de la collecte sera fortement préjudiciable à l’économie française et au financement des petites et moyennes entreprises. Elle rappelle que les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) «sont les principales sources de financement du capital risque, les investisseurs institutionnels étant de moins en moins présents dans ce domaine». Selon le gouvernement, les fonds ISF PME ont permis d’injecter par le passé un milliard d’euros de fonds propres par an dans les entreprises.

Avant que le débat au parlement ne s’achève, l’association formule donc cinq propositions pour tenter de contrer l’érosion redoutée de la collecte. La première consiste à rendre plus attractifs les fonds ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu. «Le taux de réduction d’impôt sur le revenu de 22% pourrait être porté à 35% et un plafond de réduction de 50.000 euros pourrait être envisagé», avance par exemple l’AFG. Autre proposition: assouplir le plafond européen de 2,5 millions d’euros de versement annuel dans une PME, à l’image de la dérogation obtenue par le Royaume Uni.

Par ailleurs, une partie des encours des contrats d’assurance vie pourrait être orientée vers les PME grâce à des contrats en unités de compte investis partiellement dans des fonds de capital investissement, avance ensuite l’AFG. Des «fonds de capital risque perpétuels» pourraient également voir le jour afin de financer à plus long terme les PME. Enfin, l’AFG souhaiterait la création d’un «régime fiscal adapté pour les investisseurs institutionnels et les entreprises». Objectif, inciter ces acteurs à revenir vers le capital investissement.