L’ACP pointe les lacunes de la lutte contre l’argent sale

Des efforts louables, mais avec encore des «insuffisances significatives». Tel est le bilan des contrôles en matière de lutte antiblanchiment que l’Autorité de contrôle prudentiel a menés en 2010 et 2011 chez 21 banques et assureurs. L’ACP vient de publier sur son site la synthèse des 17 rapports rédigés à la suite de cette offensive, et qui ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire dans au moins un cas, celui de la Société Générale, comme l’a révélé L’Agefi le 7 mars.

Quatre rapports sont encore en cours de traitement. Pour les douze autres, des lettres de suite ont été envoyées. Car la tutelle des banques et des assureurs a relevé plusieurs manquements aux nouvelles obligations de lutte contre l’argent sale introduites par Bruxelles et par une ordonnance de 2009.

L’Autorité pointe en premier lieu des failles au sein de certains groupes entre sociétés mères et filiales de gestion de fortune, notamment à l’étranger. «Les organes exécutifs ou délibérants de six établissements ne disposaient pas des informations relatives aux dispositifs de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment nécessaires à l’exercice de leur mission », écrit-elle. Des divergences sont apparues entre les procédures du groupe et les dispositifs locaux, avec comme conséquence une baisse de vigilance dans des filiales étrangères vis-à-vis de prospects présentant un risque élevé.

Par ailleurs, trois établissements n’avaient pas établi de classification de risque de blanchiment et financement du terrorisme. Pour plus d’un quart d’entre eux, les critères étaient trop lâches: absence de juridictions sur la liste noire du Gafi, seuil d’avoirs trop élevés au regard de l’encours moyen, etc. Des lacunes aussi présentes dans le profil des clients.

L’ACP étend ainsi sur près de 30 pages ses critiques, avec des détails parfois croustillants. L’un des établissements avait ainsi sous-traité à des tiers ses obligations de vigilance, ce que ne permet pas la loi. Un autre n’avait pas jugé bon d’inclure le sujet dans le programme de ses auditeurs internes.

Depuis, banques et assureurs auraient corrigé le tir. L’ACP estime à 82% le taux de mise en œuvre de ses recommandations. Le dossier aura d’autres suites: l’autorité se penchera en 2012 sur un projet de révision des lignes directrices de l’ex-Commission bancaire sur la gestion de fortune.