Paris, qui se pose en exemple, promet des décisions d’ici fin janvier sur le projet
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Alexandre Garabedian
« La France donnera l'exemple sur ce sujet », a assuré Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, le 6 décembre. Photo: Ludovic/REA.
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Comme si la résolution de la crise des dettes en zone euro ne leur suffisait pas, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel devraient parler de taxe sur les transactions financières lors du mini-sommet franco-allemand qui se tient aujourd’hui à Berlin. Mais le possible cavalier seul de la France, qui veut accélérer la cadence sur cette «taxe Tobin» et se poser en exemple pour d’évidentes raisons électorales, n’est pas du goût de ses partenaires européens. Et encore moins des banques françaises, qui pointent du doigt le risque de transferts d’activités.
«Des décisions seront prises avant la fin du mois de janvier pour ce qui concerne la France, a déclaré vendredi Henri Guaino, le conseiller spécial du président. Paris accélère ainsi la cadence avant le sommet européen des chefs d’Etat prévu le 30 janvier à Bruxelles. Un projet de loi pourrait être déposé en février, a précisé hier Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement. «Ce n’est pas parce que les financiers disent ‘non, on ne veut pas être taxés’ qu’on va les écouter», a-t-il ajouté.
Berlin et Rome ont tempéré dès vendredi les ardeurs du gouvernement français. Si le Premier ministre italien Mario Monti s’est déclaré favorable sur le principe, il a jugé «nécessaire que les différents pays n’aillent pas en solitaire dans l’application de cette taxe». A Berlin, le porte-parole de la chancelière, Steffen Seibert, a rappelé que la mesure était «souhaitable» au niveau mondial. «Ce n’est pour l’instant pas possible, donc l’objectif est de parvenir à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne». Mais le Premier ministre britannique David Cameron a prévenu hier que sans accord mondial, il «bloquera» toute taxe limitée à l’Union européenne.
La Commission européenne a présenté, fin septembre, une proposition de taxe qui abonderait son budget à partir de 2014 à hauteur d’une cinquantaine de milliards d’euros par an. Le taux retenu serait de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits. Paris et Berlin sont censés, eux, présenter une contribution franco-allemande sur la question. De nombreux points – l’assiette, les taux, le traitement des produits dérivés – restent à trancher. Bruxelles espère pour sa part «de bons progrès dans la première moitié de 2012».
Les banques françaises ont recommencé en tous cas à donner de la voix face au risque d’une adoption à la va-vite. «Cette taxe n’a de sens qu’au niveau mondial, a affirmé Baudouin Prot, le président de BNP Paribas. Je suis opposé à cette taxe sur une base isolée car elle ne peut créer pour la zone économique limitée qui (l’) adoptera qu’un facteur de délocalisation et de non-compétitivité». Sans compter qu’un transfert d’activités réduirait l’assiette et donc le produit de cette nouvelle contribution.
Le discours est le même du côté de la Fédération bancaire française, où l’on rappelle que la Suède avait instauré une taxe de ce type dans les années 90 avant de faire machine arrière. Pour Paris Europlace, «la mise en place de cette taxe, qui représenterait un coût très lourd pour les banques françaises, les sociétés de gestion, comme pour les sociétés d’assurance (...) alourdirait les conditions de financement de nos entreprises (...) et entraînerait une perte de substance de la place financière de Paris», résume Paris Europlace. David Cameron pense sans doute la même chose: «Si les Français veulent aller de l’avant avec une taxe sur les transactions financières dans leur pays, ils devraient être libres de le faire». Ce qui comblerait la City.
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