La taxe sur les transactions financières a fait baisser les volumes de 10%

La taxe sur les transactions financières (TTF) sur actions adoptée par la France en août 2012 s’est traduite par une chute des volumes d’environ 10%. Toutefois, il n’est pas évident qu’elle ait eu un impact sur d’autres indicateurs de liquidité, ni qu’elle ait encouragé les investisseurs à se tourner vers d’autres actifs, selon une étude publiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) mercredi.

Cette analyse, qui corrobore celles d’autres études, devrait confirmer les inquiétudes de l’industrie financière, à l’heure où onze Etats européens cherchent à mettre en œuvre ce type de taxe. Le volet le plus significatif de la TTF française (qui taxe aussi les CDS souverains et les opérations à haute fréquence) consiste à taxer à hauteur de 0,2% les acquisitions d’actions d’entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros. Après avoir analysé les volumes de transactions sur les marchés transparents sur plus de deux ans, l’AMF affirme qu’ils ont chuté d’environ 20% la première semaine après l’application de la taxe. En revanche, «l’analyse permet d’observer une baisse des volumes d’environ 10% à long terme». L’AMF s’est aussi penchée sur la TTF italienne qui taxe plus les transactions sur les marchés non transparents que les places transparentes et a constaté un transfert des volumes sur ces dernières.

Le régulateur a également cherché à déterminer l’impact de la TTF française sur des indicateurs de la liquidité tels que le spread ou la quantité disponible aux meilleures limites sur Euronext. «Passé une dégradation ponctuelle de ces indicateurs au cours de la première semaine du mois d’août, la liquidité ne semble pas avoir été durablement modifiée par la TTF», conclut-il.

A titre explicatif, l’AMF rappelle que les teneurs de marchés qui contribuent à apporter de la liquidité sont exemptés de la taxe française. Qui plus est, l’impact de la TTF seule reste difficile à isoler de facteurs externes tels que les initiatives commerciales pour les apporteurs de liquidité.

L’autorité n’a par ailleurs pas «pu valider l’hypothèse d’un transfert des volumes vers des valeurs de substitution», telles que les CFD. Le régulateur reconnaît cependant que «les CFD sur indices et sur forex qui ne sont pas déclarés pourraient être à l’origine de la croissance relatée par les courtiers».