La Suisse rêve d'être intégrée au marché intérieur des services financiers

Encore tabou il y a quelques mois, l’idée d’un accord entre l’Union européenne et la Suisse sur les services financiers refait timidement surface. En marge du paraphe de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, s’est entretenu avec Jonathan Faull, qui dirige les services en charge de la régulation et de la stabilité financières de la Commission européenne, au sujet des conditions d’accès au marché européen pour les acteurs financiers suisse, et réciproquement.

La position de principe de l’Union européenne a été jusqu’à présent que seul un accord général sur les services était envisageable, lequel était conditionné à la conclusion préalable d’un accord dit «institutionnel» réglant les problèmes de compétence juridictionnelle liées à l’application du droit européen en Suisse, lui-même bloqué tant que Berne et Bruxelles n’ont pas résolu le problème soulevé par le vote de février 2014 sur l’immigration de masse.

Dans un récent rapport, le Conseil fédéral admettait que «la refonte de la réglementation des marchés dans le sillage de la crise a rendu plus difficile aux prestataires suisses l’accès aux marchés étrangers». Or, faute d’accord sectoriel, la Suisse est traitée comme pays tiers au regard des nouvelles règles sur les marchés de dérivés et les infrastructures (Emir), sur les marchés de titres (MiFID 2) ou encore en matière d’assurance (Solvabilité 2). Les autorités suisses tentent de hisser leur industrie sur un pied d’égalité avec les concurrentes européennes en négociant des accords d’équivalence… à grand peine.

C’est presque fait pour Emir, ce qui devrait faciliter les liens de la bourse de Zurich avec les autres places européennes. Pour MiFID, les discussions se tiennent au niveau bilatéral, les Etats membres disposant d’importantes marges d’interprétation. Elles seraient, selon des sources suisses, pratiquement achevées avec l’Allemagne, en cours avec la France et à leurs prémisses avec l’Italie. «Nous avons l’esprit ouvert sur la possibilité» de négocier un accès au marché mais «on ne peut travailler que sur la base d’un mandat donné par les Etats membres», a souligné jeudi le directeur général de la fiscalité Heinz Zoureck.