La Suisse pourrait transiger avec les Etats-Unis sur les comptes «offshore»

Après avoir adopté l’accord fiscal Fatca entre la Suisse et les Etats-Unis la semaine dernière, Berne devait se pencher hier soir sur un accord général avec les Etats-Unis visant à transiger sur les avoirs non déclarés qui ont été déposés par des Américains sur les comptes «offshore» en Suisse. Ce texte est censé régler le contentieux passé des banques suisses avec le fisc américain, a révélé la radio suisse RTS.

Cet accord devrait englober toute la place financière suisse, et non pas seulement les 13 banques actuellement dans le collimateur des autorités fiscales américaines. Le projet de texte concerne ainsi tous les établissements financiers se trouvant sur le territoire suisse ainsi que les succursales de banques suisses aux Etats-Unis. Selon la RTS, ce texte prévoit pour toutes les banques de la place financière, une amende globale à verser au fisc. Son montant n’est pas encore connu. La RTS évoque toutefois un montant de «plusieurs milliards de francs suisses». En cas d’accord, aucune poursuite ne pourra être engagée contre les banques puisqu’elles obtiendront une amnistie pénale.

Cette démarche rappelle la manière dont la Suisse avait soldé en 1998 la question des avoirs juifs en déshérence dans les banques helvètes. Les établissements concernés avaient alors versé 1,25 milliard de dollars au Congrès juif mondial pour mettre fin aux poursuites. Le texte en discussion hier soir a été mis au point par le ministère suisse des finances, et est intitulé «règlement du passé entre les Etats-Unis et la place financière suisse», précise la RTS. Si le texte est adopté par le gouvernement, il devra ensuite être présenté au parlement. Dans le cas contraire, le département fédéral des finances devra revenir avec une nouvelle proposition.

La Suisse accepterait aussi de transmettre aux Etats-Unis des données de clients et de collaborateurs des banques. Certaines banques qui sont dans le viseur des autorités américaines depuis des mois sont déjà engagées dans des négociations en vue d’un compromis. En mars, le plus vieil établissement bancaire suisse, Wegelin & Co s’était vu infliger une amende de 58 millions de dollars après qu’il a admis avoir aidé des Américains fortunés à éluder l’impôt.