La solidarité induite par la résolution bancaire se heurte à des réticences

Le projet de la Commission européenne sur la résolution bancaire présenté hier est un premier pas vers la constitution d’une union bancaire voulue par certains Etats européens. Le texte détaille non seulement la façon dont les créanciers seniors seront mis à contribution en cas de difficulté d’une banque, mais indique aussi comment les autorités nationales seront amenées à travailler ensemble.

«Pour faire face aux défaillances de banques (…), le cadre prévu renforce la coopération entre autorités nationales à toutes les étapes de la préparation, de l’intervention et de la résolution des défaillances», explique la Commission. Par ailleurs, les fonds de résolution nationaux qui seront créés «interagiraient entre eux, notamment pour la résolution de banques transfrontières». Bruxelles poursuit, mais avec prudence. «Les États membres pourront même fusionner les systèmes de garantie des dépôts et les fonds de résolution», ajoute-t-elle.

Le projet d’union bancaire irait plus loin encore, avec un fonds de garantie des dépôts unique, une autorité de résolution et un fonds de résolution communs et un superviseur unique pour les banques systémiques et transfrontières.

Mais certains Etats ont déjà fait valoir leurs réserves, en particulier l’Allemagne. Elke König, la présidente du gendarme boursier allemand, la Bafin, a estimé le 5 juin qu’une union budgétaire devait d’abord voir le jour. Pour elle, il n’est pas évident qu’un régulateur européen unique puisse être plus efficace localement. Les banques allemandes sont elles aussi réticentes. «Il n’est pas justifiable de transférer les coûts de restructuration d’une banque, qui peut être en difficulté à cause d’un manque de contrôle de l’autorité nationale, aux banques d’autres Etats membres», a prévenu hier Michael Kemmer, le responsable de l’association des banques allemandes, BdB.

La mise en place d’un fonds de garantie des dépôts transfrontières serait également difficile à accepter pour l’Allemagne. On y compte pour l’heure six systèmes différents. «Les Etats accepteront-ils que les banques situées dans ‘leur’ juridiction ne soient plus vraiment les leurs ?, s’interroge Paul Mortimer-Lee, chef des économistes de marché de BNP Paribas. Il y a beaucoup de questions difficiles et nous devons donc les traiter rapidement», prévient-il.