La SEC s’attaque à l’opacité du marché américain des «municipal bonds»

Le marché américain des «municipal bonds» est sous le feu de la critique. La commission des opérations boursières américaine (SEC) a poussé hier pour une plus grande transparence des investisseurs sur le marché des obligations municipales, souvent considéré comme l’un des plus opaques de la finance aux Etats-Unis avec plus d’un million de titres différents émis par pas moins de 44.000 Etats, gouvernements locaux ou autorités pesant au total quelque 3.700 milliards de dollars. «Le marché des obligations municipales est le noyau du financement de projets municipaux locaux dans tout notre pays. Il est essentiel que le marché fonctionne bien et que les investisseurs lui fassent confiance», a ainsi expliqué la présidente de la SEC, Mary Schapiro.

Jusqu’à présent, ce marché bénéficie de nombreuses échappatoires à la régulation qui touche les autres segments de marché. La SEC ne contrôle qu’indirectement les «muni bonds» par le biais des souscripteurs. Elle n’a pas autorité pour fixer des règles aux collectivités publiques et n’a pas le droit de voir les documents avant l’émission effective des titres. L’autorité entend ainsi y mettre bon ordre en appelant le Congrès à réformer la manière dont le marché est régulé, notamment en mettant sur pied des normes de divulgation de documents publics et d’audits pour les émetteurs d’obligations. La SEC a également appelé à plus de détails sur les modes de pricing.

«Alors que nous avons mis en place des mesures aidant les investisseurs à prendre des décisions plus avisées sur les titres municipaux, nous pourrions faire plus pour les investisseurs avec une autorité statutaire pour améliorer la transparence et les pratiques du marché des muni bonds», a précisé Mary Schapiro. D’autant que 75% de cette dette est détenue par les investisseurs particuliers, qui bénéficient d’exemption fiscale quand ils achètent ces titres. Et que les tensions fiscales sur les Etats «soulignent» la nécessité d’une amélioration du fonctionnement de ce marché, comme le note Elisse Walter, la rédactrice du rapport publié hier.

Ce rapport fait écho à une enquête qui serait menée par la même SEC concernant des suspicions de manipulation par des banques de Wall Street de leurs contributions au taux de référence du marché des «muni bonds», compilées par le Municipal Market Data (une filiale de Thomson Reuters), de manière identique au scandale qui touche actuellement le Libor, selon le Wall Street Journal.