La SEC envisage une refonte des pas de cotation pour les petites valeurs

Les régulateurs américains demandent aux Bourses de tester une modification de leur système de pas de cotation pour encourager la négociation sur les actions des petites et moyennes entreprises. Cette semaine, la Securities and Exchange Commission (SEC) a lancé un «programme pilote». Les Bourses doivent y travailler avec la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) pour être prêtes à le présenter dans deux mois.

En 2001, les Etats-Unis ont adopté un système de trading des actions au centime plutôt qu’au 8ème ou au 16ème de dollar près. Depuis, certains ce sont cependant inquiétés que ces pas de cotation ne nuisent aux petites et moyennes entreprises, dans la mesure où ils limiteraient les marges des intermédiaires et donc la production de recherche de la part du «sell-side», l’activité de tenue de marché sur les petites valeurs et les incitations pour les intermédiaires à participer aux introductions en Bourse.

Même si cette analyse fait débat, de nombreuses personnes entendues par la SEC ont soutenu l’idée de tester des pas de cotations plus larges pour les petites capitalisations. Cela pourrait coûter plus cher aux investisseurs. Mais pour le régulateur il importe de savoir si «des pas de cotation minimum plus larges pour les petites capitalisations pourraient améliorer la qualité du marché au profit des participants de marché, émetteurs et investisseurs américains».

Le régulateur estime que la mise en place d’un pilote «devrait faciliter les études sur les effets des pas de cotation sur la liquidité, la qualité d’exécution pour les investisseurs, la volatilité, la profitabilité des market makers, la concurrence, la transparence etc.» La SEC précise qu’à ses yeux, le test qui va être mis en œuvre est suffisamment «limité de manière à ne pas causer de perturbations excessives sur le marché».

Ce test devrait durer un an. Les valeurs concernées devront avoir une capitalisation de 5 milliards de dollars ou moins, des volumes quotidiens échangés d’en moyenne 1 million de titres ou moins, un prix par action d’au moins 2 dollars. Le régulateur prévoit de mettre en place trois groupes différents, avec chacun 300 titres. Les titres du groupe de référence devront être traités à 0,01 dollar près tandis que ceux des groupes de test seront traités à 0,05 dollar près avec pour chaque groupe des règles particulières.