La régulation bancaire pourrait être plus favorable aux titrisations

Les acteurs du marché de la titrisation espèrent que la régulation bancaire va favoriser les obligations adossées à des titres hypothécaires résidentiels (RMBS), voire davantage. Une proposition du Conseil des ministres datée du 1er mars suggère que le règlement qui traduit Bâle 3 dans le droit européen, puisse notamment les inclure dans les titres considérés comme liquides par les régulateurs. C’est une première avancée selon le lobby financier européen, AFME, qui plaide pour que les titrisations de bonne qualité - et pas seulement les RMBS - soient ainsi reconnues.

Pour mémoire, c’est en juillet dernier que la Commission a publié CRD 4, c’est-à-dire sa proposition de directive et de règlement sur le cadre prudentiel des banques. Il imposera deux ratios de liquidité. Le premier à un an (NSFR) en 2018 et le second à 30 jours (LCR) en 2015.

Le respect du LCR suppose qu’une banque pourra, pendant un mois, faire face à la perte de confiance de ses clients et à de difficiles conditions sur les marchés. Pour couvrir ses besoins, la banque doit pouvoir vendre ou mettre en garantie des actifs considérés comme liquides, c’est-à-dire des titres souverains, ou assimilés, des obligations d’entreprises non financières au moins notées AA- et des obligations foncières.

Alors que le Comité de Bâle se réunit les 20 et 21 mars pour ajuster le calcul de ce ratio, le Conseil proposerait donc à l’Autorité bancaire européenne (EBA) de rendre un rapport à la Commission d’ici à juin 2013, sur l’opportunité d’élargir la liste des actifs liquides non seulement à l’or et aux actions cotées mais «par exemple aux RMBS présentant une grande liquidité et qualité de crédit».

Un tel élargissement est loin d’être acquis. Le Conseil des ministres doit se mettre d’accord avec le Parlement sur le règlement. Cela n’empêche pas les analystes de s’enthousiasmer. Ils soulignent que cela rendrait CRD 4 plus cohérent avec les critères de collatéral de la BCE et arguent que certains RMBS n’ont rien à envier en termes de liquidité et qualité de crédit à certains titres souverains. L’inclusion des titrisations dans les actifs liquides «serait un soutien puissant pour la classe d’actifs, susceptible d’élargir significativement la base des acheteurs en encourageant les banques à réinvestir», écrivent les analystes de RBS. Selon eux, les banques représentent 40% des achats de titrisations aujourd’hui contre 85% avant 2007.

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