La règle Volcker inquiète les gestionnaires d’actifs européens

L’Efama tire la sonnette d’alarme. L’association qui représente les sociétés de gestion européennes s’est fendue hier d’une réponse de 24 pages aux autorités américaines (Fed, SEC et Trésor, notamment) dans le cadre de la consultation que ces dernières ont lancée sur la règle Volcker et qui s’achevait hier. Cette nouvelle règle entend limiter les risques pris par les banques américaines en décourageant les activités de trading pour compte propre, mais aussi les prises de participation directes dans des hedge funds et fonds de private equity.

C’est là que le bât blesse. Dans la règle Volcker, la définition des fonds «interdits» aux banques américaines s’étend bien au-delà des hedge funds et fonds de capital investissement, en concernant tous les fonds domiciliés hors des Etats-Unis, qui ne sont pas proposés aux investisseurs américains mais qui tomberaient sous le coup de la règle s’ils étaient commercialisés auprès de cette clientèle.

«Cette définition est tellement large que, faute de clarification, n’importe quel fonds régulé hors des Etats-Unis serait considéré comme couvert par la règle, même si l’intention présumée est seulement de traiter les hedge funds et fonds private equity non américains traditionnels», souligne l’Efama. Si l’intention des autorités américaines semble d’abord d’éviter que les banques ne contournent la règle en installant des activités hors des Etats-Unis, le texte pourrait en pratique aboutir à un traitement discriminant pour les fonds européens.

«Nos membres sont très inquiets de l’impact extraterritorial de la règle Volcker sur l’industrie de la gestion européenne, indiquait hier Peter de Proft, le directeur général de l’Efama. Si ces problèmes ne sont pas résolus, ils pourraient conduire à une restructuration extensive et coûteuse d’une industrie qui n’a rien à voir avec les objectifs de la règle Volcker». Le lobby des gérants propose donc d’exclure les fonds non américains du dispositif.

Dans le même registre, l’Efama craint aussi que les banques européennes qui assurent des services de conservation, de dépositaire et d’administration de fonds puissent être considérées comme des «sponsors de ces fonds».