La réforme du système de livraison des métaux du LME est reportée sine die
Une cour britannique a donné raison au géant de l’aluminium Rusal qui arguait qu’il n’avait pas été bien consulté en vue de la réforme
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Solenn Poullennec
La justice britannique a retardé les projets de réforme du système de livraison portés par la première Bourse mondiale de métaux, le London Metal Exchange (LME). Elle a donné raison hier, au producteur d’aluminium, Rusal qui redoutait que les nouvelles règles élaborées par la plate-forme ne fassent chuter le prix de l’aluminium alors qu’il est déjà en perte.
Le LME, qui appartient à la Bourse Hong Kong Exchanges and Clearing s’est dit «déçu» par cette décision. Il a d’ores et déjà annoncé que la réforme, qui est le fruit de plus de trois ans de travail et d’une consultation, ne serait pas comme prévu mise en œuvre à partir du 1er avril, elle est reportée sine die . La bourse réfléchit à faire appel ou à relancer une consultation auprès de ses utilisateurs.
Les nouvelles règles de livraison de l’aluminium avaient été élaborées à la demande de consommateurs d’aluminium. Ils reprochaient aux entrepôts de stockage du métal de tirer son prix à la hausse en les faisant attendre des mois avant de les livrer et de les faire payer entretemps. Pour faire taire les critiques, le LME voulait obliger les entrepôts où les délais de livraisons dépassent 50 jours à livrer plus de métal par jour. L’utilité de ces mesures n’a pas été critiquée en soi par la Cour qui a retenu des erreurs de procédures.
Rusal avait argué que la consultation n’était pas juste, notamment car elle ne présentait pas toutes les options envisageables. La Cour a estimé que le LME aurait en effet dû évoquer la possibilité d’interdire ou de plafonner les «loyers» que font payer les entrepôts. La Cour a aussi donné raison à Rusal qui assurait que le LME n’avait pas assez enquêté ni pris en considération tous les sujets importants avant de lancer la consultation. Elle n’a pas jugé nécessaire de déterminer si la réforme, en engendrant des pertes de recettes pour le producteur, allait à l’encontre de son droit fondamental à jouir paisiblement de son bien. Cet argument était cependant «défendable» à ses yeux.
«Nous saluons la décision de la Cour et espérons travailler en étroite coopération avec le LME et avec toutes les parties prenantes pour assurer que la nouvelle période de consultation et les règles qui en résulteront vont garantir l’intégrité du processus de découverte des prix et la transparence sur le marché», a déclaré dans un communiqué, le PDG de Rusal, Oleg Deripaska.
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