La réforme de la fiscalité du patrimoine épargne l’assurance vie
La mobilisation des assureurs français a payé. L’assurance vie ne sera pas mise à contribution dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, dont les contours ont été arrêtés hier lors d’une réunion à l’Elysée puis présentés dans la soirée par le ministre du Budget François Baroin aux parlementaires UMP. L’une des pistes à l'étude projetait de taxer plus lourdement uniquement les gros portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d’euros. Mais Nicolas Sarkozy a tranché et a refusé de s’attaquer à l'épargne longue.
C’est ce seuil de 1,3 million d’euros qui a été retenu pour l’aménagement de l’impôt sur la fortune (ISF), une option préférée à celle, plus radicale, de la supression. Comme le confirme François Baroin ce matin dans un entretien au Figaro, l’ISF «nouvelle formule» ne compte plus que deux taux d’imposition. Entre 1,3 million et 3 millions d’euros, le patrimoine sera taxé à hauteur de 0,25% contre 0,55% à 1% actuellement. Les contribuables qui se situeront dans cette tranche pourront déclarer leur patrimoine directement dans leur déclaration de revenus et s'épargner ainsi la déclaration d’ISF. Au-delà de 3 millions d’euros, le taux d’imposition sera fixé à 0,5% contre 1% à 1,8% aujourd’hui. En contrepartie, l’ISF ne sera plus plafonné.
Le coût de la réforme est estimé à 900 millions d’euros par an, dont 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l’allègement du barème. La suppression du bouclier fiscal, qui coûte chaque année à l’Etat entre 700 et 900 millions d’euros, viendra compenser une partie du manque à gagner. Le reste sera financé par la création dès cette année d’une «exit tax» pour les exilés fiscaux et les non résidents. Elle se basera sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France. Le projet de réforme prévoit par ailleurs le relèvement de 5 points des taux d’imposition s’appliquant aux héritages de plus de 4 millions d’euros et le rallongement de six à dix ans du délai donnant droit à franchise d’impôt pour les donations.
«Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d’appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d’ISF», annonce François Baroin. Les mesures doivent être présentée en Conseil des ministres le 11 mai pour un examen au Parlement en juin.
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L'Union européenne dégaine ses mesures face à l'envolée du prix des engrais
Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse