La Place se dote d’un nouveau type de fonds d’investissement facile à exporter

Le gouvernement s’apprête à créer un nouveau type de fonds qui pourra investir dans les entreprises sous des formes variées et sera facilement exportable en Europe. Bercy vient de consulter la Place sur ce projet, prévu dans la loi Sapin 2 de 2016, et qui devrait se concrétiser avec la publication d’une ordonnance d’ici à la mi-septembre.

Alors que les organismes de titrisation (OT) français sont assez hétérogènes et ne font pas tous de la titrisation à proprement parler, le législateur souhaite préciser leur statut, notamment vis-à-vis du droit européen. A l’avenir, les gérants pourront soit utiliser des OT et avoir recours à la technique du «tranchage» du risque de crédit, soit utiliser les nouveaux organismes de financement spécialisés (OFS). Ces nouveaux fonds ne permettront pas de faire de tranchage mais ils pourront investir dans une vaste palette d’actifs (dette, capital, dette hybride, prêts, etc.) et seront exportables en Europe grâce au passeport prévu dans la directive AIFM.

«On a là un véhicule, souple et simple dans son fonctionnement», se félicite Thibault de Saint Priest, PDG d’Acofi Gestion et expert de l’Association française de la gestion financière (AFG) sur ce sujet. Il souligne que les OFS vont emprunter aux OT certaines caractéristiques «qui ont fait la preuve de leur efficacité». Quant aux OT, ils «vont continuer de vivre avec un dispositif maintenu dans ses grandes orientations et des améliorations sur un certain nombre de points», notamment pour leurs dépositaires. La création des OFS «va améliorer très significativement la compétitivité de la Place de Paris qui disposera d’un des meilleurs véhicules de financement des entreprises dans l’Union européenne», estime Gilles Saint-Marc, avocat associé chez Kramer Levin, qui considère que «ce véhicule est le mieux-disant sur le plan juridique en termes de protection des investisseurs».

Le projet d’ordonnance n’enthousiasme cependant pas toute la Place. «Cette réforme est très cosmétique, cela ne vient combler aucun vide réglementaire, l’idée est de prendre la crème de la crème de tout», explique un connaisseur avant de prévenir «si le fonds n’a pas de régime fiscal, il ne sera utilisé par personne». La réforme en discussion prévoit par ailleurs que les fonds d’investissement pourront avoir recours à la technique de cession des créances dite «cession Dailly». De quoi simplifier bon nombre d’opérations.