La Place de Paris interpelle Bercy sur le projet de taxe sur les transactions financières

Les principales organisations professionnelles de la Place de Paris se mobilisent contre le projet de taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne. Encore à l'état de proposition de directive, qui concerne pour l’heure onze Etats membres, le sujet doit faire l’objet d’une séance de travail de la Commission européenne demain. Dans un courrier adressé au ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, ces six organisations (AFG, FBF, Medef, AMAFI, FFSA et Paris Europlace) déplorent un projet «maximaliste» qui concernera quasiment toute forme de transaction sur tout marché. De 0,01% pour les produits dérivés et de 0,1% pour les actions et obligations, la taxe doit être mise en oeuvre à compter de janvier 2014.

Elles estiment que «la proposition aura des effets majeurs sur la compétitivité des Etats et des entreprises de la zone», avec un impact sur les opérations de couverture ou la gestion des liquidités qui alourdira les coûts de financement. Dans le secteur financier, ils soulignent l’inclusion de la tenue de marché, ce qui entraînera «un surcoût considérable pour les opérateurs financiers de la zone euro, avec un effet de cascade auquel ne seront pas confrontés les concurrents étrangers tant qu’ils ne traitent pas avec une contrepartie de la zone ou sur un titre émis dans celle-ci». Autres marchés menacés à leurs yeux, celui de l'épargne collective qui «sera lourdement et doublement pénalisé par la taxation des OPCVM monétaires et obligataires» et celui de l’assurance puisque la taxe touchera «la quasi-totalité des opérations de placement, d’arbitrage ou de couverture».

Dans leur courrier, les organisations professionnelles remettent également les calculs de la Commission qui table sur un rendement de 31 milliards d’euros par an (après prise en compte d’ajustements induits par la réforme), dont 22% en provenance de la France (6,8 milliards d’euros). Elles jugent cette estimation «totalement illusoire» car «la rentabilité de la plupart de ces opérations ou activités se situe aujourd’hui en deçà du coût de la taxe qui leur serait appliqué (...)». Le risque, soulignent-elles encore, est de voir les banques de la zone euro cesser ces activités et leurs clients échapper à la taxation en réalisant leurs opérations en dehors de la zone d’imposition.