La notion d’investisseur averti interroge les tribunaux

La notion d’investisseur non averti peut déboucher sur des verdicts qui laissent perplexe. Dans son jugement prononcé vendredi dernier en première instance, le tribunal de commerce de Paris a condamné UBS pour défaut de mise en garde à payer 500.000 euros, tandis que le plaignant a été condamné à payer à la banque suisse près de 650.000 euros au titre du prêt qui lui avait été consenti.

Titulaire d’un CAP, le plaignant était doté d’un patrimoine important. Frontalier de la Suisse, il avait souscrit en 2007 un crédit de 14 millions de francs (9 millions d’euros à l’époque) remboursable en euros, afin de financer la souscription de deux contrats d’assurance vie de 5,8 millions d’euros chacun. Le solde (2,6 millions d’euros) a été comblé par un apport personnel.

Les montage prévoyait des délégations de créances au profit d’UBS, si la valeur de rachat des contrats devenait inférieure à 100% du prêt. L’évolution défavorable du taux de change a conduit en 2011 la banque suisse à exercer ces garanties.

Le particulier estime avoir été victime d’un défaut de conseil et de manœuvres dolosives. Les juges ont rejeté cette dernière accusation. En revanche, le tribunal est ambigu sur la qualification du client. Il reconnaît qu’en tant que frontalier de la Suisse, ce dernier avait déjà emprunté en francs pour bénéficier du différentiel de taux avec l’euro. Mais il ajoute qu’un prêt garanti par une assurance-vie peut être considéré comme une opération complexe si les devises diffèrent. En outre, constate le tribunal, UBS a omis de faire signer un «disclaimer» relatif à la compréhension de l’opération.

La directive MIF a rendu la notion d’investisseur averti plus restrictive. Mais les tribunaux n’ont pas nécessairement cette interprétation. UBS estime qu’un classement en «client non professionnel» a peu de portée, dans la mesure où tous les clients personnes physiques sont d’emblée placés dans cette catégorie.

Le verdict est «une victoire juridique et une défaite financière», explique à L’Agefi Johann Lissowski, l’avocat du plaignant, qui a l’intention de faire appel pour récupérer les 2,6 millions d’euros d’apport perdus et qui s’étonne du remboursement exigé de son client, qui correspond à la période de la procédure. «Jusqu’à aujourd’hui, les crédits adossés à des contrats d’assurance vie n’ont pas été considérés par la cour d’appel comme des opérations complexes», affirme en revanche David Vatel, avocat de la banque.