La note explicative de la Société Générale concernant la fraude exceptionnelle

Paris, le 27 janvier 2008

Le document qui suit décrit les activités d’arbitrage, le mode opératoire de la fraude, les conditions dans lesquelles la fraude a été découverte, le débouclage de la position frauduleuse et les actions immédiates engagées, tels qu’ils ont été investigués par Société Générale au 26 janvier 2008. Un audit externe supplémentaire sera soumis à la décision du Comité des Comptes le 29 janvier prochain.

1. Activités d’arbitrage et explication de l’importance des montants nominaux en jeu dans cette fraude.

Les métiers Actions de Société Générale n’ont pas pour mission de prendre des positions directionnelles (c’est-à -dire jouer à la hausse ou à la baisse) sur les marchés actions. Les activités d’arbitrage où travaillait le trader avaient pour mission d’arbitrer des instruments financiers sur des bourses européennes. Il s’agit d’une activité de trading pour compte propre déconnectée des activités commerciales des métiers Actions.

Ces activités d’arbitrage, par exemple, consistent à acheter un portefeuille d’instruments financiers A et de vendre, au même moment, un portefeuille d’instruments financiers B qui présente des caractéristiques extrêmement proches, mais dont la valeur est légèrement différente. Ce sont ces écarts de valeur qui font les profits ou les pertes de ces activités.

Ces écarts de valeur étant le plus souvent à la fois faibles et temporaires, de telles activités d’arbitrage supposent que les opérations réalisées soient très nombreuses et puissent porter sur des nominaux importants.

Les caractéristiques extrêmement proches des deux portefeuilles A et B et le fait qu’ils se compensent signifient que de telles activités ne présentent que peu de risques de marché.

Ces risques existent cependant et dans le cadre du développement de ses activités d’arbitrage, Société Générale a évidemment mis en place un grand nombre de contrôles permettant de les encadrer : contrôle des opérations et contrôle des risques de marché liés à l’évolution des prix des portefeuilles des instruments financiers.

La fraude exceptionnelle qui nous a touchés a consisté à détourner ces contrôles ou à les rendre inopérants : le trader a introduit au sein du portefeuille B des opérations fictives, afin de laisser croire que ce portefeuille venait bien compenser le portefeuille A qu’il avait acheté, alors qu’il n’en était rien.

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Les opérations fictives étaient enregistrées dans les systèmes de Société Générale mais ne correspondaient à aucune réalité économique.

2. Mode opératoire de la fraude

• Le trader incriminé était salarié du Groupe depuis 2000. Il a d’abord travaillé pendant 5 ans en tant qu’agent de différents middle-offices (l’un des départements qui contrôle les traders). En conséquence il connaissait très bien l’ensemble des procédures de traitement et de contrôle de Société Générale. En 2005, il est devenu trader dans la division en charge des arbitrages.

Dans le cadre de son activité d’arbitrage, le trader a constitué un premier portefeuille A composé d’opérations bien réelles d’instruments financiers (les futures) reproduisant l’évolution de grands indices boursiers européens (Eurostoxx, Dax, FTSE…).

Les instruments financiers composant ce portefeuille, bien réels et cohérents avec les volumes traités par une grande banque d’investissement, faisaient l’objet de contrôles quotidiens et notamment d’appels de marges avec les principales chambres de compensation. Dans la mesure où l’achat de ces instruments était bien réel et considéré comme tel par Société Générale, ces appels de marge étaient vérifiés et réglés ou reçus par la banque.

• Les risques nés des engagements pris par la banque sont pilotés et contrôlés quotidiennement. Dans le cas de cette fraude, les instruments financiers du portefeuille A étaient en apparence compensés par les opérations fictives logées au sein du portefeuille B, ce qui ne laissait apparaître qu’un risque résiduel très faible.

Le trader a ainsi pu dissimuler une position spéculative de grande ampleur, sans aucune mesure ou lien avec l’activité normale dont il avait la charge au sein de la banque.

Pour que ces opérations fictives ne soient pas immédiatement identifiées, le trader s’est appuyé sur ses années d’expérience de traitement et de contrôle des opérations de marché pour déjouer successivement tous les contrôles permettant à la banque de vérifier les caractéristiques et par conséquence la réalité des opérations initiées par ses opérateurs.

En pratique, le trader a réussi à détourner les contrôles en place en combinant plusieurs techniques de fraude :

􀂾 tout d’abord en donnant à ses opérations fictives des caractéristiques qui limitaient les occasions de contrôle : par exemple, il choisissait des opérations très spécifiques sans mouvement de trésorerie ou d’appel de marge et qui ne nécessitaient pas d’envoi de confirmation immédiat ;

􀂾 en usurpant les codes d’accès informatiques appartenant à des opérateurs pour annuler certaines opérations ;

􀂾 en falsifiant des documents lui permettant de justifier la saisie de ses opérations fictives.

􀂾 en faisant en sorte que ces opérations fictives portent sur un instrument financier différent de celles qu’il venait d’annuler, afin d’augmenter ses chances de ne pas être contrôlé.

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3. Conditions dans lesquelles la fraude a été découverte

• Vendredi 18 janvier

􀀹 Une position anormalement élevée de risque de contrepartie sur un courtier avait été détectée dans les jours précédents. Les explications fournies par le trader ont conduit à des contrôles complémentaires.

􀀹 Le 18 janvier, la hiérarchie du trader est alertée de ce problème et prévient à son tour la hiérarchie du département.

􀀹 Il apparaît dans l’après-midi du 18 janvier que les opérations enregistrées auraient pour contrepartie une grande banque, mais le mail de confirmation apparaît suspect.

􀀹 Une équipe est immédiatement constituée pour investiguer.

• Samedi 19 janvier

􀀹 La hiérarchie n’obtient pas du trader d’explications claires.

􀀹 La grande banque mentionnée ne reconnaît pas ces opérations.

􀀹 Le trader reconnaît avoir commis des irrégularités et, en particulier, avoir créé des opérations fictives.

􀀹 L’équipe d’investigation commence à détecter la position réelle.

• Dimanche 20 janvier

􀀹 Dans le courant de la matinée l’ensemble des positions sont identifiées.

􀀹 En début d’après-midi, l’exposition totale est entièrement connue.

􀀹 Daniel Bouton avertit immédiatement le Gouverneur de la Banque de France.

􀀹 Le Comité des Comptes avait été convoqué dimanche 20 janvier après-midi pour examiner les résultats estimés 2007 et les dépréciations à passer dans les comptes au titre des produits ayant des créances hypothécaires américaines comme sous-jacent (notamment les CDO), en vue du Conseil d’Administration convoqué le même jour à 18h30.

Le Président a informé les membres du Comité de la découverte qui venait d’être faite de la position du trader. Il a indiqué qu’il avait décidé de clore la position le plus rapidement possible et, conformément à la réglementation des marchés, de reporter toute communication sur cette découverte et sur les résultats estimés jusqu’à la clôture de la dite position.

􀀹 Daniel Bouton a ensuite informé le Secrétaire Général de l’AMF.

􀀹 Au Conseil d’Administration, le Président a expliqué qu’il n’était pas possible de communiquer sur les résultats estimés compte tenu de la découverte de problèmes sur certaines activités de marché qui pourraient conduire à des pertes substantielles.

• Lundi 21 janvier

􀀹 Début du débouclage de la position frauduleuse dans des conditions de marchés particulièrement défavorables.

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• Mercredi 23 janvier

􀀹 Fin du débouclage de la position frauduleuse.

􀀹 Le Conseil a été de nouveau convoqué le mercredi 23 janvier, date à laquelle la position a été close et où il a été complètement informé des faits et de leurs conséquences.

• Jeudi 24 janvier

􀀹 Avant l’ouverture des marchés, l’existence de la fraude et ses conséquences sont communiquées au marché. Société Générale demande la suspension de son cours.

Des investigations de l’Inspection Société Générale ainsi que de la Banque de France sont en cours et préciseront les circonstances exactes de la fraude. L’enquête de la police judiciaire a débuté.

4. Débouclage de la position frauduleuse

La position frauduleuse découverte le dimanche 20 janvier s’élève à environ 50 milliards d’euros de nominal équivalent.

Cette position frauduleuse doit impérativement être débouclée dans les plus brefs délais, en raison des risques liés à sa taille.

Le débouclage de la position doit donc démarrer dès le 21 janvier, de façon contrôlée et en demeurant dans les limites de volumes inférieures à 10% afin de respecter l’intégrité des marchés.

Les conditions de marché sont très défavorables. Le vendredi 18 janvier après-midi, les marchés européens avaient fortement chuté. Dans la nuit du 20 au 21 janvier, les marchés asiatiques sont en forte baisse (-5,4% sur le Hang Seng) avant l’ouverture des marchés européens.

La position a été débouclée en trois jours suivant un mode opératoire contrôlé, qui a conduit Société Générale à ne pas dépasser environ 8% des volumes traités sur les indices futures concernés (EUROSTOXX, DAX et FTSE).

 % des volumes des positions débouclées sur les marchés Indices Futures

Eurostoxx

DAX

FTSE

21 janvier 2008

8.1%

7.8%

1.7%

22 janvier 2008

6.8%

5.7%

3.1%

23 janvier 2008

5.9%

6.1%

0%