L’encadrement des commissions («inducements») tel que proposé par l’Esma dans sa dernière consultation cristallise les craintes des professionnels
Publié le
Solenn Poullennec
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Photo Anima
Les professionnels de la gestion d’actifs, du courtage, du conseil et de la recherche financière redoutent que le régulateur européen ne bouleverse leur modèle. Ils avaient jusqu’à vendredi dernier pour répondre à la consultation de l’autorité européenne des marchés (Esma) sur la mise en œuvre de la régulation MIF 2.
Pour éviter les conflits d’intérêts et garantir le meilleur service des clients, MIF 2 empêchera à partir de 2017 les gérants de portefeuille et les conseillers financiers indépendants de toucher des «incitations» (inducements), telles que des commissions, de la part d’un tiers. Pour les autres services d’investissement et notamment le conseil non indépendant, les professionnels ne pourront toucher des commissions que si elles contribuent à améliorer la qualité de leur service aux clients.
«Nous voulons simplement éviter que les incitations servent juste à financer l’activité quotidienne sans plus de bénéfice pour le client», explique à L’Agefi Verena Ross, directeur exécutif de l’Esma. A ses yeux, il y a des «malentendus». Beaucoup de professionnels accordent trop d’attention aux circonstances dans lesquelles ils ne pourront pas toucher de commissions.
Pourtant, ils y seront autorisés si ces commissions permettent aux clients d’avoir accès régulièrement à des conseils ou à une palette plus large de produits. «Cette option ouverte par l’Esma n’est pas clairement rédigée», déplore David Charlet, président de l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi). Selon lui, l’Esma doit toujours permettre à ceux qui assurent un suivi des clients de percevoir des commissions. Les conseils pourraient autrement disparaître, car les commissions représentent souvent «l’immense majorité du chiffre d’affaires».
Par ailleurs, pour éviter (entre autres) que les gérants n’orientent leurs ordres vers les brokers qui leur fournissent le plus de recherche (facturée aux clients via les commissions de courtage), l’Esma considère qu’ils pourront seulement bénéficier gratuitement de la recherche «largement distribuée». Dans ce cas, «il n’y a pas de conflit d’intérêt pour le gérant ou ils sont significativement réduits», assure Verena Ross. Les gérants ne pourront pas non plus bénéficier d’autres services «gratuits» tels que le corporate access, l’accès privilégié aux dirigeants de sociétés. «Cela va changer le modèle économique des gestionnaires d’actifs et des brokers», s’inquiète Emmanuel de Fournoux à l’Amafi.
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