La médiatrice de l’UE dénonce un mandat attribué à BlackRock

C’est ce qui s’appelle un revers. La médiatrice de l’Union européenne (UE), Emily O’Reilly, vient de remettre en cause un mandat remporté en mars dernier par BlackRock auprès de la Commission européenne qui cherchait à développer des outils et des mécanismes pour intégrer les facteurs environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) dans le cadre prudentiel du secteur bancaire de l’UE. La Commission avait lancé un appel d’offres en juillet 2019 pour faire mener une étude qui analyse la situation actuelle et identifie les enjeux pour faire face à cette problématique.

Celle-ci avait reçu neuf offres et attribué le contrat à BlackRock, la seule société de gestion parmi les soumissionnaires. Cette décision avait soulevé un tollé parmi de nombreux observateurs, étonnés de constater qu’une société qui investit dans plusieurs secteurs controversés comme l’armement mais aussi dans des banques qu’elle devrait analyser, se voie confier une telle mission. La question d’importants conflits d’intérêts avait alors été soulevée ainsi que celle d’un prix particulièrement bas (280.000 euros). La médiatrice avait reçu trois plaintes – deux en provenance de députés européens et une d’un groupe de la société civile.

L’enquête de la médiatrice a attiré l’attention sur le fait que BlackRock a optimisé ses chances d’obtenir le contrat en faisant une offre exceptionnellement basse, qui pourrait être perçue comme une tentative d’exercer une influence sur un domaine d’investissement pertinent pour ses clients. SI la médiatrice ne demande par à annuler le contrat, elle observe divers éléments qui auraient dû alerter la Commission.

Manques de questionnements

Tout d’abord, « des questions auraient dû être posées sur la motivation, la stratégie tarifaire, et il aurait fallu également vérifier si les mesures prises par la société pour éviter tout conflit d’intérêts étaient vraiment appropriées », indique Emily O’Reilly.

« L’UE est prête à effectuer des dépenses et des investissements sans précédent dans les années à venir en lien avec le secteur privé – les citoyens doivent être sûrs que les contrats qui impliquent les fonds européens sont attribués à la suite d’un processus de vérification extrêmement rigoureux. Les règles actuelles ne permettent pas de fournir cette garantie », poursuit-elle.

Dans sa décision la médiatrice propose alors à la Commission de changer certains points pour éviter de refaire les mêmes erreurs et notamment d’améliorer ses lignes directrices concernant l’évaluation des soumissionnaires qui participent à des appels d’offres liés à la politique publique.

Renforcer les dispositions relatives aux conflits d’intérêts

Elle lui a également demandé d’envisager de renforcer les dispositions relatives aux conflits d’intérêts dans le règlement financier – les lois de l’UE régissant les modalités des procédures de marchés publics financés par le budget de l’UE.

Elle estime enfin que « les règles en vigueur ne sont ni assez rigoureuses ni assez claires pour permettre aux fonctionnaires de trouver des conflits d’intérêt en dehors d’un éventail très restreint de conflits professionnels ».