La juste valeur bloque la convergence comptable transatlantique

L’harmonisation entre normes comptables américaines (GAAP) et européennes (IFRS) dépend de l’abandon partiel du concept de juste valeur par les autorités américaines. Tel est le résultat des débats qui ont animé la conférence organisée hier par le cabinet d’audit KPMG. En effet, le parti pris par l’organisme définissant les normes comptables américaines (FASB), optant dans ses dernières propositions pour une approche «full fair value» selon laquelle tous les produits financiers doivent être valorisés à la valeur de marché, constitue le nœud de discorde avec son homologue international, l’IASB.

Philippe Danjou, seul membre français de l’IASB, a ainsi estimé que sans accord avec les Etats-Unis, toute convergence globale semble vouée à l’échec, et la portée des règles prudentielles sera limitée. D’autant que la Chine a récemment adopté des normes comptables de type IFRS, à l’instar de plusieurs autres pays, même si pour le moment, certains secteurs échappent encore à cette norme. Dans ce contexte, le calendrier qui fixe à juin 2011 la conclusion du processus de convergence, sera difficile à tenir.

Et le problème devient encore plus épineux lorsqu’il touche le secteur bancaire. En effet, la France notamment dénonce le caractère procyclique de la juste valeur qui aurait exacerbé la crise. L’Europe a dû en expurger au plus fort de la crise les normes IFRS sur la valorisation des instruments financiers. L’IASB avait ainsi adopté en 2008 une approche «mixte» qui a permis aux banques de reclasser beaucoup d’instruments financiers illiquides dans leur banking book et d'éviter d’en subir les fluctuations de valeur.

Par ailleurs, même en cas d’accord, la SEC et les tribunaux américains ont pouvoir d’imposer une interprétation des règles comptables en vigueur.

Une nouvelle passerelle semble s’être tendue avec la nomination du néo-zélandais Ian Mackintosh, à la tête de l’IASB. Dans un entretien aux Echos, ce dernier a estimé que l’approche de juste valeur n’a pas «été bien accueillie par la communauté des investisseurs aux Etats-Unis. Il y a eu des signes clairs depuis leur publication du fait que le FASB est prêt à évoluer vers une approche plus nuancée». Ces fortes réserves émanent de la SEC et surtout des banques américaines concernant l’approche «full fair value», et permettent d’envisager un compromis à moyen terme.