La gouvernance économique de l’Europe promet un bras de fer

En dépit de l’accord scellé lundi dernier à Luxembourg, la réforme de la gouvernance économique n’en finit pas de susciter des remous en Europe. Les députés européens ne comptent pas s’en tenir au compromis qui sera en principe validé jeudi par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept. Demain la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement procédera à son premier tour de table sur ces sujets. Cinq textes sont à l’examen suite aux propositions faites par la Commission européenne en septembre. «Le parlement est co-législateur. Il prendra toute sa part dans les réformes à venir», a déclaré mercredi dernier Joseph Daul, président du groupe PPE de centre-droit, le plus important du Parlement.

Après avoir excédé les négociateurs de Luxembourg, l’intervention in extremis du tandem Nicolas Sarkozy-Angela Merkel à travers leur «déclaration de Deauville» alimente les critiques des élus. «On devrait plutôt parler d’un compromis casino franco-allemand», a estimé le président des libéraux Guy Verhofstadt. «Ce parlement a une mission: renverser l’accord de Deauville. Tenons-nous en aux propositions de la Commission et continuons le travail législatif», a-t-il ajouté. L’eurodéputé socialiste Pervenche Berès déplore «un débat uniquement organisé autour de l’ornière des sanctions».

Les critiques sont alimentées, outre la méthode, par le fond des propositions qui sont en retrait de ce qu’avait mis sur la table la Commission européenne le 29 septembre. A la demande de la France, un «fusible» politique a été introduit dans la procédure sous la forme d’un vote à la majorité qualifiée vu comme un moyen de réduire l’automaticité des sanctions pour les Etats ne respectant pas les critères de déficit ou d’endettement, même si les interprétations varient. Plus fâcheux encore, le Conseil des ministres des Finances retrouverait le moyen de modifier les sanctions proposées par la Commission. Ces changements ont amené le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, à se désolidariser ostensiblement du compromis de lundi.

Par ailleurs, la perspective d’une modification des traités, afin de pérenniser le mécanisme de stabilisation de l’euro créé pour une durée de trois ans et de rendre possible la suspension des droits de vote d’un pays en infraction, désormais défendue uniquement par Paris et Berlin, inquiète tant la Commission que de nombreux Etats membres.