La France encadre les monnaies virtuelles

Les monnaies virtuelles vont devoir rentrer dans le rang. Quelques jours après la publication de l’opinion de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur ces monnaies et le démantèlement d’une plate-forme de Bitcoins non agréée en Midi-Pyrénées, le ministre des finances, Michel Sapin, s’est appuyé sur un rapport de la cellule Tracfin pour annoncer des mesures de régulation visant à les encadrer et à réduire les risques qui y sont liés.

Comme l’EBA, le ministre reconnaît que ces monnaies apportent quelques avancées positives, en particulier la réduction des coûts et une rapidité accrue des transactions. Néanmoins, les risques d’utilisations frauduleuses et surtout de blanchiment conduisent à prendre des mesures immédiates.

D’abord, l’anonymat devrait disparaître au moins en partie: les professionnels ouvrant des comptes en monnaie virtuelle pour le compte de tiers devront vérifier leur identité à la création de compte, et lors des dépôts et retraits de monnaies virtuelles. Le contrôle s’effectuera donc lors de la conversion entre monnaies réelles et virtuelles. Ensuite, après discussion avec les professionnels du secteur, les montants des paiements seront plafonnés à des niveaux en cohérence avec la réglementation sur les espèces. Enfin, les plates-formes d’échange de ces monnaies seront soumises à la réglementation antiblanchiment (vérification de l’identité de l’émetteur et du bénéficiaire, de l’origine des fonds, obligation de déclarer d’éventuels soupçons à Tracfin, en cas de doute).

Une instruction fiscale a également été publiée le 11 juillet afin de clarifier le traitement des monnaies virtuelles: en tant qu’actifs, elles sont soumises à l’ISF, et les plus-values réalisées grâce à elles devront être déclarées comme bénéfice industriels et commerciaux pour les professionnels ou comme bénéfices non commerciaux pour les particuliers. Elles ne seront toutefois pas assujetties à la TVA, en raison des fraudes constatées sur les échanges de quotas carbone. Une position que la France défendra au niveau européen.

«C’est une position équilibrée, a insisté Michel Sapin. Il est indispensable qu’un socle de régulation soit posé», à un niveau adapté à ce que représentent ces monnaies, soit 10 milliards de dollars dans le monde dont 5 à 8 milliards pour le Bitcoin, montant modeste au regard des 900 milliards d’euros en circulation actuellement.