La fiscalité française doit encore s’améliorer pour être compétitive

Des efforts, mais encore trop mesurés. L’objectif du gouvernement français est de réduire les prélèvements obligatoires de 0,8 % d’ici à 2012, avec un taux de 44,2 % pour 2006 et une prévision de 44 % en 2007 et de 43,7 % en 2008. Toutefois, selon le baromètre de compétitivité fiscale d’Ernst & Young société d’avocats, la France reste encore très mal placée. Le poids des prélèvements obligatoires y a atteint un pic de 44,5 % du PIB en 2006 (un plus haut après le 44,4 % de 2000), soit la quatrième plus forte imposition des pays de l’OCDE après la Suède, le Danemark et la Belgique. Avec la seule dépense publique et sociale qui atteint 54 % du PIB, la France ressort en queue de peloton avec la Suède (55 %). Au total, compte tenu du niveau actuel du déficit budgétaire, les objectifs de la France « impliquent la réduction des dépenses publiques et sociale du de 4 % du PIB environ d’ici à 2012, soit un peu moins de 1 % par an », explique Hervé Lehérissel, avocat associé chez Ernst & Young société d’avocats.

Pour autant, la modernisation du système fiscal français se poursuit, principalement pour les particuliers. Les entreprises bénéficient cependant de deux améliorations : de nouveaux assouplissements dans le régime de l’intégration fiscale et la réforme du crédit d’impôt recherche (loi de Finances 2008), désormais basé sur le volume des dépenses dans tous les cas et non sur le seul accroissement, avec des taux élevés (30 % pour les dépenses inférieures ou égales à 100 millions d’euros).

Néanmoins, la pratique de mesures contestables purement budgétaires se perpétue, comme le relèvement de 26 à 28 % du prélèvement libératoire sur les intérêts, ou comme l’institution de contributions sociales (patronales et salariales) sur les stock-options.

Aussi, un sursaut de compétitivité fiscale demeure nécessaire. Le taux élevé de l’impôt sur les sociétés, qui handicape la compétitivité des entreprises françaises, constitue la partie émergée de l’iceberg, et le poids des taxes, la partie immergée. La France est le seul pays à taxer à la fois le bénéfice, le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, les immobilisations, et les salaires. Or, pour 2008, neuf pays de l’OCDE ont réduit leur taux d’IS, en moyenne de 3 %, l’Allemagne passant même de 25 % à 15,85 %. La France affiche ainsi pour cette année le taux le plus élevé, derrière les Etats-Unis et devant la Belgique et le Canada.