La facture des litiges américains liés à la titrisation s’alourdit encore

Les banques RBS et Nomura sont appelées à payer quelque 806 millions de dollars pour avoir donné de mauvaises informations au sujet des titrisations adossées à des prêts hypothécaires vendues à Fannie Mae et Freddie Mac, les agences américaines qui refinancent les prêts immobiliers.

C’est ce qu’a demandé un juge new-yorkais, il y a une dizaine de jours, à l’issue d’un procès intenté par la Federal Housing Finance Agency (FHFA), l’agence qui supervise Fannie Mae et Freddie Mac. En 2011, l’agence avait lancé des procédures à l’encontre de quelque 18 banques. A la fin de l’année dernière, elle avait obtenu 17,9 milliards de dollars en signant des transactions. JPMorgan a notamment dû s’acquitter de 4 milliards de dollars et Morgan Stanley, de 1,25 milliard de dollars.

En vertu du jugement rendu ce mois-ci, Fannie Mae devrait toucher 26,6 millions de dollars et Freddie Mac, 779,4 millions de dollars de la part RBS et Nomura, selon Reuters. Les banques devront aussi reprendre les titrisations qu’elles ont vendues à la FHFA et qui ont fait l’objet du litige. Un témoin cité par la défense a estimé la valeur de ces titres entre 434 millions de dollars et 479 millions à la fin du mois de mars.

Dans son jugement, le juge Denise Cote, assure que «la documentation [proposée par la défense] ne reflétait pas correctement les prêts hypothécaires» et que «le degré de fausseté, même mesuré de façon conservatrice, est énorme». RBS ne souhaite pas faire de commentaire. Nomura, dans un communiqué daté de la mi-mai, affirme qu’elle «va passer en revue toutes les options, y compris celles de l’appel». Et de préciser que le jugement «ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la performance consolidée».

Les procédures initiées par la FHFA à l’encontre des banques qui ont vendu des titrisations de mauvaise qualité avant la crise s’ajoutent à celles de l’administration américaine. Le Department of Justice américain aura fait payer en tout près de 40 milliards de dollars aux banques dans des affaires liées à la titrisation. En août 2014, Bank of America a notamment accepté de régler 16,65 milliards de dollars pour mettre fin aux accusations des autorités.