La directive OPCVM ne prévoira pas de passeport européen

La future directive OPCVM ne prévoira pas de passeport européen pour les sociétés de gestion de fonds si le projet de réforme est adopté dans son état actuel. Le passeport pour société de gestion devait permettre de gérer un fond depuis un autre pays que celui dans lequel il était enregistré. Le texte élaboré par la direction générale du marché intérieur à la fin de l’année dernière aurait été amputé de cette disposition essentielle lors de la consultation entre services de la Commission, selon plusieurs sources convergentes.

Actuellement, la directive OPCVM prévoit un passeport pour les fonds qui permet leur distribution sur l’ensemble du territoire. Mais les dispositions concernant la gestion transfrontalière sont indigentes. La Commission européenne elle-même avait fait de leur amélioration l’un des clous de sa réforme. «L’étude d’impact (…) estimait entre 381 et 762 millions d’euros par an les économies réalisables si chaque groupe de gestion d’actifs était autorisé à opérer depuis un seul lieu», peut-on lire dans un document de travail de 2007. Le changement opéré le mois dernier limiterait donc nettement la portée de la directive qui concerne également les fusions de fonds, l’amélioration du prospectus simplifié, la création d’un régime d’«asset pooling».

«Nous n’avons pas de commentaire à ce stade, sinon que la proposition sera adoptée dans les semaines à venir», a déclaré lundi un porte-parole de la Commission. Plusieurs députés, lobbyistes et diplomates qui suivent ce dossier confirment toutefois la suppression du passeport pour les sociétés de gestion. Selon nos informations, la proposition de directive figure sur l’agenda du collège du 30 avril.

La suppression du passeport était défendue ouvertement par le Luxembourg et, de façon moins évidente, par l’Irlande. Ces deux pays ont su attirer de nombreux gestionnaires de fonds grâce à un régime fiscal et de supervision particulièrement avantageux. L’année dernière, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement avait refusé de s’associer à une position de l’Efama (European Fund and Asset Management Association) dont elle est membre, qui soutenait les projets initiaux de la Commission européenne. Les sources proches du dossier soupçonnent un actif lobbying de Dublin et Luxembourg. «Les services se sentent désavoués par leur commissaire», affirme une source proche du dossier.