La dette grecque de droit étranger menace de retarder le succès du PSI

Dans le cadre du PSI (Private Sector Involvment) grec lancé le 24 février, la différence de traitement dans le calcul du taux d’acceptation entre obligations de droit grec et étranger risque de retarder son succès. Outre l’obtention du financement du FESF, l’offre d’échange est conditionnée à un taux de participation global de 90%. Si le taux est inférieur à 75%, l’offre deviendra caduque. Entre 75% et 90% le gouvernement grec se réserve le droit d’accepter ou non les offres, après discussion avec ses créanciers publics.

Dans le cadre des obligations de droit grec, la clause d’action collective votée par le parlement le 23 février implique que les porteurs de ces titres soient constitués en une masse unique, avec un quorum de 50% de l’ensemble des titres. Avec 177 milliards d’euros de titres concernés, les porteurs doivent se prononcer avant le 9 mars, donc avant la date fatidique du remboursement de l’obligation 4,30% le 20 mars. L’approbation devra recueillir les deux tiers de la masse de tous les titres pour être valide. «L’offre devrait logiquement remporter un franc succès» anticipent les analystes crédit d’Aurel BGC.

Cependant, le cas des obligations de droit étranger risque de complexifier les débats, la masse des porteurs de chacun des titres votant séparément. Or, les assemblées ne pourront être réunies dans les prochains jours. Sur l’obligation de droit anglais avril 2016 qui offre un taux Euribor plus une marge de 7,5 pb sur un encours de 5,6 milliards d’euros, la première réunion aura lieu seulement le 28 mars, avec un quorum de 50% et un taux d’acceptation à 50% de l’encours.

Le gouvernement grec devra ainsi juger du succès de son offre auprès des porteurs de droit étranger séparément du cas de son offre auprès des porteurs de titres de droit grec. Or, un investisseur possédant plus de 25% d’un titre peut bloquer le processus pour ce papier et Athènes n’aura pas la possibilité de les rembourser à leur terme. «Il est facile d’imaginer la confusion si certaines masses approuvaient l’offre d’échange et d’autres pas» s’inquiète Aurel BGC.

Le poids des 35 obligations concernées reste cependant limité à 11% du total (22 milliards d’euros) et une participation de 100% sur les titres de droit grec permettrait une marge de manœuvre de moins 40% de participation sur les obligations de droit étranger pour assurer une participation totale de 90%.