La déductibilité des intérêts d’emprunt serait simplement rabotée

Les entreprises semblent avoir été en partie entendues par le gouvernement à propos de l’avantage fiscal lié à la déduction des intérêts d’emprunt. Bercy envisagerait de raboter le dispositif et non plus de supprimer totalement la possibilité pour les entreprises de déduire les intérêts d’emprunt de leurs impôts lors d’un achat de titres de participations, rapporte Les Echos dans son édition d’hier. Au lieu d’être déductibles à 100%, les intérêts ne le seraient plus que partiellement, à hauteur probablement de 80%, avance le quotidien tout en précisant que le chiffre n’est pas définitif, les arbitrages fiscaux entre l’Elysée et Matignon étant toujours en cours.

Cette mesure qui devait rapporter 4 milliards d’euros à l’Etat s’annonce donc moins rentable que prévu, compliquant encore davantage l’équation budgétaire française alors que le projet de loi de Finances doit être présenté fin septembre en conseil des ministres. Dans son programme de campagne, François Hollande avait annoncé vouloir supprimer cette déductibilité des intérêts au nom d’une certaine moralisation de la finance. L’objectif premier était clair: empêcher les montages financiers par lesquels une entreprise finance le rachat d’une autre en ayant recours à l’endettement plutôt qu’en puisant dans ses fonds propres tout en économisant de l’impôt. Mais depuis plusieurs semaines, le projet s’est heurté à une véritable levée de boucliers patronale.

Dans un entretien au Monde paru fin août, Laurence Parisot, la présidente du Medef avait jugé «désastreux» le projet de supprimer ou de plafonner la déductibilité des intérêts d’emprunts contractés lors d’une acquisition de titres de participation. «Car cette déductibilité permet la croissance externe de nombreuses entreprises, notamment de taille intermédiaire, et y mettre fin donnerait un coup d’arrêt à leur développement», avait-elle alors expliqué.

«La remise en cause de la déductibilité des intérêts même partielle, envisagée par le gouvernement n’est pas très satisfaisante. Elle semble uniquement dictée par des raisons budgétaires. Pour apporter une réponse efficace il faudrait engager une réflexion globale sur la fiscalité de l’endettement et des capitaux propres», juge Philippe Drouillot, associé fiscaliste chez Lexcase.