La Cour européenne de justice est attendue sur l’OMT par les marchés

La BCE teste ses pouvoirs. Le président de la BCE Mario Draghi vient aujourd’hui lui-même défendre devant la Cour européenne de justice (CEJ) la conformité du programme OMT (outright monetary transactions) de rachats d’obligations d’Etat annoncé par l’autorité en septembre 2012, mais jamais mis en oeuvre. Si aucun verdict final n’est attendu avant mi-2015, les auditions menées par la CEJ ont pour but de clarifier certains points de contestation soulevés par la Cour constitutionnelle allemande, tels que le caractère illimité de sa taille, certains aspects techniques concernant sa conditionnalité, ainsi que le strict respect du traitement équitable des détenteurs de dette d’Etat (principe du pari passu).

«Il semble improbable que les deux Cours se lancent dans une crise constitutionnelle sur ces sujets, les experts estimant plutôt que cela représente une opportunité de trouver un équilibre des relations entre la CEJ et les Etats européens», estime Barclays. La Cour de Karlsruhe a indiqué en février «que l’acceptation d’une réduction de dette doit être exclue, que les obligations souveraines des Etats membres ciblés ne doivent pas être achetées en montant illimité, et que les interférences avec la formation des prix de marché doivent être évitées autant que possible». Ceci permettrait d’éviter des transferts de risque qui constituent, selon elle, une forme de mutualisation des dettes déguisée, contraire aux traités européens. Les experts semblent d’ailleurs s’accorder sur le fait qu’une décote imposé sur une obligation d’Etat reviendrait à un transfert fiscal direct de la part de la BCE.

«Si un jugement de la CEJ contre l’OMT ne fermerait pas la porte au lancement d’un programme de rachats d’actifs non stérilisé par la BCE (comprenant des rachats d’obligations d’Etat), cela augmenterait certainement encore davantage les obstacles» à sa concrétisation, estime SG CIB. Même si l’OMT est de l’histoire ancienne pour les investisseurs, le signal et la portée symbolique du jugement seront importants dans la mesure où les attentes de lancement d’un programme de rachats de dette généralisé (QE) se sont renforcées avec les risques croissants de déflation de la zone euro, et les garanties apportées par Mario Draghi.

Frédérik Ducrozet, économiste chez CA CIB craint qu’un jugement défavorable à l’OMT n’entraîne une «phase de confusion» des marchés le considérant «comme une limite pesant sur un éventuel QE dans le futur».