La Cour des comptes insiste sur la réduction des dépenses

Aux yeux de la Cour des comptes, les objectifs que le gouvernement s’est fixés pour 2013 et 2014 semblent difficiles à atteindre. A l’avenir, l’exécutif devra tailler drastiquement dans les dépenses pour retrouver un niveau d’endettement soutenable.

Lors de la présentation du rapport sur les finances publiques, le premier président de la Cour, Didier Migaud, a rappelé que l’ajustement budgétaire était un enjeu de souveraineté nationale, d’autant que les taux d’intérêts se sont tendus ces dernières semaines et remonteront forcément à terme. En cas de hausse de 1%, la charge d’intérêt pour l’Etat augmente de 2 milliards d’euros l’année suivante, a souligné le magistrat.

La Cour souligne qu’en 2012, la France a connu «un effort très significatif de redressement des comptes». Equivalent à 1,1 point de PIB, il ne s’est traduit que par une réduction limitée du déficit (à 4,8% du PIB) en raison de la faiblesse de la croissance. Et même si les prélèvements obligatoires ont augmenté de 22 milliards d’euros, les dépenses se sont accrues plus vite que prévu. Ce dérapage incombe notamment aux dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

Pour 2013, l’effort prévu a été relevé à 1,9 point de PIB afin de ramener le déficit à 3,7%. La Cour prévient cependant que cet objectif risque d’être dépassé et que le déficit pourrait se situer autour de 4% du PIB. Même si les objectifs de dépenses du gouvernement «apparaissent réalisables», il en va autrement des prévisions de recettes.

Non seulement, la croissance risque d’être plus faible que prévu mais les hypothèses d’élasticité des rentrées fiscales par rapport au niveau d’activité économique pourraient avoir été surestimées. Le gouvernement a beau tabler sur un déficit en dessous de la barre des 3% du PIB en 2014, la Cour s’attend, comme la Commission européenne, à ce qu’il n’atteigne cette cible qu’en 2015.

Pour réduire son déficit, la Cour des comptes estime que le gouvernement doit absolument agir sur le niveau des dépenses. Celles-ci représentaient 56,6% de la production nationale en 2012 et placent la France en deuxième place des pays de l’OCDE en la matière derrière le Danemark. Les magistrats recommandent d’agir rapidement, de mettre à contribution tous les acteurs publics, dont les collectivités et les opérateurs de l’Etat, et d’agir sur toutes les dépenses. La Cour insiste notamment sur la maîtrise de la masse salariale.