La Cour des Comptes critique l’Etat actionnaire

Déjà sur la sellette l’an passé lors la cession par Lagardère de titres EADS à la CDC, l’Agence des participations de l’Etat intéresse cette fois-ci la Cour des Comptes dans son rapport annuel. Créée en 2004, l’agence fut la pièce maîtresse de la réforme de l’Etat actionnaire. Tirant un premier bilan, le rapport rappelle que l’Etat suivait, en 2007, 53 participations dans des entreprises du secteur productif. La valorisation des participations cotées détenues par l’Etat est passée de 17,2 milliards d’euros en décembre 2002 à 191,9 milliards fin décembre 2007, conséquence d’ouvertures de capital sous forme d’introduction en Bourse et de la forte croissance des marchés boursiers sur cette période.

Mais les sirènes de la corbeille ne charment guère l’équipe de Philippe Seguin. « La stratégie, avant tout financière, suivie par l’Agence n’a guère été transparente, ni suffisamment justifiée, notamment auprès du Parlement. En réalité, elle a été essentiellement axée sur le désengagement et les cessions. » « L’Etat ne peut s’en tenir à des considérations strictement patrimoniales. Il lui faut aussi, à des degrés divers englober d’autres considérations stratégiques, participant notamment des politiques de défense ou industrielles et plus généralement de la valorisation d’intérêts nationaux ou européens. Or, l’Agence ne joue pas ce rôle de synthèse. Pour cette raison aussi, de nouvelles évolutions de la gouvernance de l’Etat actionnaire paraissent nécessaires », peut-on lire dans le rapport.

Quant au rôle de l’Etat «pompier», quand il s’agissait de sauver le Credit Lyonnais, le GAN ou le Comptoir des Entrepreneurs, le rapport recommande « d’exclure la mise en œuvre de dispositifs comparables à l’avenir ». Le bilan financier global des défaisances des années 90 est estimé aujourd’hui à 20,7 milliards d’euros en valeur actuelle 2007 (14,7 milliards pour le Crédit Lyonais, 2,82 milliards pour le Comptoir des Entrepreneurs et 2,7 milliards pour le GAN). « Il ressort des vérifications opérées que les dispositifs complexes et déresponsabilisants, déjà identifiés par la Cour, ont été maintenus. La gestion des défaisances, rendue difficile par la nature des actifs à liquider, l’ampleur des contentieux et l’imprudence des garanties accordées, a en outre été perturbée par la situation particulière de structures confrontées à leur propre disparition ».