La Cour de cassation annule une saisie d’avoirs gelés

La haute instance a rendu, mercredi, deux arrêts en faveur du fonds souverain libyen, qui annulent une saisie d’actifs en France. Une jurisprudence pour les gels d’actifs russes.
Franck Joselin
Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...