La Cour d’appel de Paris épingle l’AMF
La Cour d’appel de Paris a annulé une décision de la Commission des sanctions de l’AMF de mars 2009 en invoquant des erreurs dans la procédure. La décision condamnait la société de jardinage Nortene et l’un de ses dirigeants pour diffusion d’information trompeuse et inexacte ainsi la société Kelly et son président du directoire pour manquement d’initié. Les peines allaient de 5.000 à 150.000 euros.
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