La Commission se dit confiante au sujet de la limitation des bonus

La Commission est très confiante», assurait hier une source européenne, après la plainte contre le plafonnement des bonus des banquiers déposée par le Royaume-Uni à la Cour de Luxembourg. Le Trésor britannique conteste à la fois l’efficacité et la légalité de celui-ci.

La mesure, qui limite la part variable des rémunérations à une fois le salaire fixe, deux fois si l’assemblée générale des actionnaires l’autorise, avait été introduite dans la quatrième directive sur les exigences en capitaux bancaires (CRD4) à l’initiative du Parlement européen. Cependant, la Commission européenne elle-même avait envisagé de la proposer avant de reculer à cause de l’opposition de plusieurs membres du collège. Mais «nos services juridiques n’avaient pas de problème», dès lors que la réglementation ne portait pas sur le niveau du salaire lui-même mais uniquement sur la structure de la rémunération, indique une source européenne.

L’eurodéputé belge Philippe Lamberts, qui est à l’origine de l’amendement, a indiqué qu’il demanderait un avis juridique quand il disposerait de la plainte britannique. Et d’ajouter : «Nous n’avons rien fait de plus que dans CRD3, c’est-à-dire structurer la rémunération». A Londres, le Trésor insiste avant tout sur le caractère contre-productif de la mesure. «Tout cela va pousser à la hausse les salaires fixes», indique-t-il. Un effet pervers.

Le timing de cette annonce a semblé particulièrement inopportun. Le parti travailliste, réuni en congrès, a immédiatement soupçonné George Osborne de mettre les banquiers à l’abri d’un encadrement de leurs rémunérations. En fait, le chancelier de l’Echiquier a attendu l’expiration du délai légal pour agir.

Pour Bruxelles, le grief le plus embarrassant concerne la délégation de pouvoirs à l’autorité bancaire européenne (EBA). Le Royaume-Uni se fonde sur la jurisprudence Meroni, datant de 1953, selon laquelle seules les institutions européennes peuvent prendre des décisions d’ordre réglementaire. Cette contrainte pose des problèmes récurrents dans le fonctionnement des agences et autorités européennes. C’est ainsi par exemple que l’autorité de résolution européenne qu’elle propose de créer n’a pas pu être investie du pouvoir de décision finale dans les cas qui lui seront soumis.

La décision de la Cour ne sera pas rendue avant «un à trois ans», selon une source à Luxembourg.