La Commission poursuit ses travaux sur la prévention et la résolution des crises bancaires

La Commission européenne consulte sur les meilleurs moyens de gérer les crises bancaires. Ses services ont publié la semaine dernière un document de travail qui se concentre sur les mécanismes permettant d’appliquer des décotes ou de convertir en actions certaines catégories de créances des banques en difficultés. Ces mécanismes dits de «bail-in» doivent permettre, au mieux, d’assainir les finances de l’établissement pour qu’il puisse poursuivre son activité.

La réflexion sur ce sujet épineux a débuté au niveau européen en 2010 avec une communication de la Commission proposant un cadre général de gestion des crises bancaires. Ce cadre général est censé éviter que les crises bancaires ne se propagent et ne soient in fine résolues avec l’argent des contribuables. Bruxelles devrait finaliser sa proposition définitive avant le G20 qui se tiendra en juin.

Pour les services de la Commission, le «bail-in» doit permettre aux autorités de gérer très rapidement une crise bancaire alors qu’il peut être long de diviser en deux une banque en difficulté pour isoler les actifs pourris ou de s’assurer qu’elle soit rachetée par une institution saine. Le bail-in doit aussi permettre de traiter aussi équitablement que possible actionnaires et créanciers censés absorber les pertes de l’établissement en déroute.

Dans leur consultation les services de la Commission s’enquièrent de la façon dont pourraient être précisément utilisés les outils de bail-in. Ainsi, les créanciers pourraient être mis à contribution soit pour absorber les pertes de l’établissement et le recapitaliser (going concern), soit pour aider à la liquidation d’une partie de la banque qui aurait été divisée en deux.

Les services de la Commission interrogent ensuite sur les créances qui pourraient être mises à contribution. Ils proposent notamment d’exclure les dettes de maturité inférieure à un mois, les dettes sécurisées, les repos ou encore les dettes dues à un fournisseur de services essentiels à l’activité de la banque en question. Bruxelles propose ensuite deux schémas pour appliquer les décotes et la conversion en capital aux différentes catégories de créanciers.

Ce document ne permet pas de préjuger de la position finale de la Commission. Et, selon les analystes de Morgan Stanley, il manque de clarté sur le calendrier de mise en place du bail-in et l’introduction de «clauses de grand-père».