La CNCE reconstituera ses fonds propres durs à hauteur de 4,2 milliards d’euros

Dernière ligne droite pour les Caisses d’Epargne, engagées dans une vaste augmentation de capital interne qui doit permettre de reconstituer le ratio de solvabilité Tier 1 de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), leur organe central. D’ici à la fin février, les comités d’entreprise des caisses régionales auront rendu un avis consultatif. Quelques-uns l’ont déjà fait, comme celui de la CNCE. Puis ce sera au tour des conseils d’orientation et de surveillance (COS) de chaque caisse de donner leur feu vert, d’ici à l’assemblée générale extraordinaire de la CNCE convoquée le 26 mars.

L’opération, comme prévu, consistera en une émission en interne d’actions ordinaires de 1,6 milliard d’euros. S’y ajoutera une augmentation de capital sous forme d’actions préférentielles, de 1,6 milliard également, dont une partie (400 millions) sera souscrite par les seules caisses présentant des gages de solvabilité suffisants. Ce transfert de fonds propres des banques en région au profit de leur filiale vise à compenser les effets du passage, au 1er janvier 2008, vers les nouvelles normes de solvabilité Bâle II. Un changement de réglementation prudentielle qui se traduit par un impact négatif de 3,4 milliards d’euros sur les fonds propres Tier 1 de la CNCE, tandis que les Caisses d’Epargne régionales bénéficient, elles, d’un effet positif de 1,6 milliard.

Mais la reconstitution des fonds propres durs de l’organe central devrait aller au-delà de 3,2 milliards d’euros. « En prenant en compte une marge de manœuvre, le complément de Tier 1 nécessaire est évalué entre 3,6 et 4,1 milliards d’euros, ce qui devrait permettre à la CNCE de satisfaire son engagement de respecter un ratio Tier 1 minimum de 8,5 % », indiquait le groupe dans un document interne. En fait, le gain définitif pourrait s’établir autour de 4,2 milliards d’euros grâce à des subtilités comptables. L’augmentation de capital permettra en effet de requalifier en fonds propres Tier 1 environ un milliard d’euros de titres super-subordonnés perpétuels, aujourd’hui considérés comme du Tier 2 par les agences de notation et la Commission bancaire. Et ce n’est pas tout : le groupe espère faire approuver un modèle de notation interne qui, dans le cadre de Bâle II, permettrait aux Caisses d’Epargne de libérer 1,9 milliard d’euros de fonds propres additionnels d’ici à 2011 (lire l’encadré).

Pour vendre leur projet auprès des caisses, les dirigeants de la CNCE ont assuré que l’impact de l’opération aurait un effet neutre, voire légèrement positif (une cinquantaine de millions d’euros) sur les résultats de chacune. Car les actions de préférence sont grassement rémunérées, avec une marge de 335 points de base (pb) au-dessus de l’Euribor 12 mois. Et les différences de traitement fiscal entre les dividendes reçus, d’un côté, et les charges de refinancement supplémentaires mais déductibles du résultat imposable, de l’autre, expliquent l’essentiel du gain.

Il reste que les Caisses du groupe verront leur propre ratio Tier 1 singulièrement diminuer après l’opération. Ce qui suscite des interrogations. « Les plans d’activité élaborés à partir de 2008 mettent l’accent sur la banque de développement régional, c’est-à-dire les PME, une activité qui reste consommatrice de fonds propres », fait valoir un " Ecureuil ". Surtout, leurs marges de manœuvre seront réduites d’autant si la crise financière contraint le groupe à renflouer à nouveau des filiales, comme le rehausseur de crédit CIFG, voire Natixis. Ce qui, pour de nombreux observateurs, pourrait accélérer le rapprochement des organes centraux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.