La Chine subit les foudres de l’OMC sur ses exportations de matières premières

Le panel d’appel a confirmé un jugement de première instance rendu en juillet. Les Etats-Unis et l’Union européenne crient victoire
Antoine Duroyon

Pékin a perdu son bras de fer engagé avec Washington, Bruxelles et Mexico. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé hier en appel un jugement condamnant la Chine pour les restrictions imposées sur ses exportations de matières premières. Le rapport, épais de presque 240 pages, conclut, comme en première instance, que les droits et quotas d’exportation touchant des matières premières comme le zinc, la bauxite ou le coke, étaient illégaux. Selon les plaignants, ces pratiques ont entraîné une distorsion de la concurrence et une hausse des prix mondiaux.

Selon la Commission européenne, la valeur des matières premières concernées par cette plainte se chiffre à un milliard d’euros par an. «L’importance économique se situe bien au-delà de ce chiffre étant donné qu’elles entrent dans la production d’une large gamme de produits finis», a souligné Bruxelles. Washington a laissé éclater sa joie. «La décision annoncée aujourd’hui est une très grande victoire pour les Etats-Unis, en particulier pour son industrie manufacturière et pour ses travailleurs», s’est félicité le ministre américain du Commerce extérieur Ron Kirk.

La Chine justifiait ces restrictions par la nécessité de préserver ses ressources naturelles et de ralentir les émissions de gaz carbonique. Dans un communiqué, le ministère du Commerce a dit regretter «profondément» cette décision, tout en la respectant et en estimant avoir agi légitimement. Bien que la pratique de l’OMC ne consiste pas à développer une jurisprudence, ce verdict pourrait encourager d’autres actions, en particulier dans le domaine des terres rares.

Ce sujet est devenu politiquement sensible après la décision de la Chine, en juillet 2010, de limiter la production domestique et de réduire les quotas d’exportation de 40%. Le gouvernement chinois, qui fournit 95% des terres rares dans le monde, a indiqué en fin d’année dernière qu’il ne modifierait pas les restrictions pour 2012. Signe que la pression est en train de monter, le ministère américain de l’Energie a souligné dernièrement que la disponibilité réduite de cinq minéraux rares constituait un frein à l’utilisation accrue de technologies vertes, telles que les éoliennes ou les panneaux solaires.

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