La CFTC songe à des critères légaux pour encadrer le trading de swaps hors des Etats-Unis

Après avoir défini les «swaps dealers» (lire l’Agefi du 20 avril), les régulateurs américains poursuivent leurs réflexions sur l’encadrement des dérivés. Selon des sources au fait des discussions citées par Bloomberg, le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Gary Gensler, pourrait recommander de recourir à une distinction légale entre succursale et filiale pour déterminer l’application des nouvelles règles de la loi Dodd-Frank aux activités des banques américaines à l'étranger.

En clair, les succursales seraient plus strictement encadrées dans la mesure où elles font juridiquement partie d’une entité bancaire américaine. A contrario, les filiales sont généralement capitalisées de manière distincte. Les régulateurs étrangers pourraient alors prendre le relais dans la mesure où la CFTC juge leur régime de supervision comparable. Un mécanisme présenté le 2 mai par Gary Gensler, lors de la réunion annuelle de l’Association internationale des swaps et dérivés (Isda), sous l’expression de «conformité substituée».

Tous les établissements n’ont pas fait le même choix. Citigroup dit opérer via «une combinaison de succursales et de filiales», tandis que Morgan Stanley traiterait la majeure partie de cette activité au travers de filiales. Avec JPMorgan, Bank of America et Goldman Sachs, ces cinq holdings bancaires représentent 95% du marché américain des dérivés de gré à gré. Un marché estimé en montant notionnel à 304.000 milliards de dollars, selon l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC).

La tâche ne serait pas aisée pour la CFTC. «Il y a une continuité de relations entre les filiales et leur maison-mère», estime Craig Pirrong, professeur de finance à l’université d’Houston. «Tracer des lignes claires entre elles est donc difficile», ajoute-t-il. La CFTC prendra position via la proposition d’une directive qui sera soumise à consultation publique avant de faire l’objet d’un vote final. Mais soumise à une forte pression de la part des acteurs du marché, elle a reporté hier le vote d’une proposition controversée qui exigerait qu’au moins 85% du trading d’un contrat se déroule sur une place de marché centralisée. La date de mise en conformité avec la nouvelle réglementatuion a été une nouvelle fois repoussée, au 31 décembre de cette année.