La CFTC gagne une bataille dans son combat contre la manipulation des cours

Heureuse coïncidence de calendrier pour le régulateur des marchés à terme américains, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Le 19 avril, deux jours seulement après que le président Barack Obama a de nouveau publiquement appelé à la mise en œuvre de sanctions plus sévères à l’encontre des pratiques spéculatives illégales sur le marché du pétrole, la CFTC a fait la démonstration de sa capacité de nuisance. La Commission, sous le feu des critiques l’accusant d’un manque de poigne, a ainsi empoché un point symbolique important dans la partie.

Les faits remontent à mars 2007, les poursuites ayant été engagées un an plus tard. Sur le banc des accusés, la société de trading néerlandaise pour compte propre Optiver, qui a consenti à un règlement à l’amiable devant un tribunal de New York, sans avoir donc à reconnaître le recours à des pratiques illégales. Optiver devra tout de même verser 14 millions de dollars (1 million pour remboursement de bénéfice indument perçu et 13 millions d’amende) en contrepartie de l’abandon des poursuites portant sur la manipulation sur le New York Mercantile Exchange (Nymex) de trois contrats (sur le brut léger, le fuel domestique et le gazole) ainsi que sur des fausses déclarations faites par la suite aux enquêteurs du Nymex.

Qui plus est, l’accord prévoit des interdictions de négociations de titres pour des durées respectives de 8, 4 et 2 ans à l’encontre de trois responsables fautifs au sein d’Optiver, dont un seul y travaille encore aujourd’hui. Enfin, la société est bannie pendant deux ans du marché américain à terme sur le pétrole pour les trois dernières minutes de la séance.

C’est en effet en toute fin de journée que l’affaire s’est nouée sur le marché. Par le biais d’automates de négociation, la société Optiver est parvenue, en accumulant des positions, à créer une distorsion des prix. Ce mécanisme, baptisé «banging the close», a selon la CFTC été utilisé à 19 reprises au moins, dont 5 au moins ont été couronnées de succès.

Optiver a fait part de son soulagement de pouvoir tirer un trait sur l’affaire, après avoir enregistré dans ses comptes 2010 une provision correspondante de 19,3 millions de dollars. La société assure avoir tout mis en œuvre ces dernières années pour désormais respecter les règles du jeu.