La certification des titrisations de qualité divise les autorités et l’industrie

A qui reviendra la responsabilité de déterminer si les titrisations sont de qualité suffisante pour justifier un traitement réglementaire plus favorable ? Les banques centrales, les régulateurs et les professionnels de l’industrie de la titrisation européenne sont divisés sur la question.

Afin de relancer un marché de la titrisation au ralenti en Europe depuis la crise, les régulateurs ont progressivement élaboré des critères permettant de distinguer les transactions «simples, transparentes et standardisées» (STS) qui devraient être amenées à bénéficier d’un traitement réglementaire plus accommodant. Dans leur réponse à la consultation ouverte à ce sujet par la Commission jusqu’en mai, la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque d’Angleterre (BoE) ont plaidé pour que ce soit aux émetteurs de titrisation, sous l’œil attentif des superviseurs, de certifier que les opérations sont bien STS. Selon les banques centrales, «des certifications accordées par des superviseurs ou par des tiers sont à éviter», car elles affaibliraient le sens de la responsabilité des investisseurs et des émetteurs.

«Demander aux investisseurs et aux politiques de faire confiance aux banques après 2008 sur la qualité de la titrisation est ambitieux, politiquement», rétorque Ian Bell, directeur de l’organisation PCS. Celle-ci a été établie par l’industrie pour fournir un label de qualité aux titrisations et elle se verrait bien jouer le rôle de certificateur de STS. Aux yeux de l’organisation qui s’est fendue d’une note sur la « promesse illusoire de l’auto-certification», il est aussi difficile de demander aux investisseurs de porter le coût et le risque de la certification des opérations.

Selon Reuters, qui cite un responsable de la Commission tout en préservant son anonymat, l’institution n’est pas favorable à un système de certification par les émetteurs car il n’apporterait pas suffisamment de garantie aux investisseurs. Bruxelles ne serait pas non plus favorable à une certification par un tiers car le système pourrait inciter les investisseurs à se reposer trop sur celui-ci, comme certains ont pu le faire avec les agences de notation avant la crise de 2007. «Dans tous les types d’investissements, que ce soit les obligations ou les actions, on donne des outils aux investisseurs et on les autorise à utiliser ces outils», argue Ian Bell, de l’organisation PCS.