La CDC se mobilise sur le rapport Camdessus

Nul ne sait encore quelles propositions du rapport Camdessus seront reprises. La réforme du calcul du taux paraît tout de même inéluctable. En appliquant la formule actuelle, une fois connu le chiffre de l’inflation de décembre en France qui doit être publié demain, le taux du Livret A devrait en théorie être porté de 3 % à 3,75 % ou 4 % le 1er février. Il semble acquis que la Banque de France proposera de ne pas appliquer cette hausse, très coûteuse pour le financement du logement social.

La réforme du taux a logiquement les faveurs de la CDC, tout comme une baisse de la rémunération des réseaux collecteurs (Banque Postale, Caisses d’Epargne, Crédit Mutuel, et bientôt toutes les banques). « Au total, en application du rapport Camdessus (…), le coût de la ressource Livret A passerait, au terme de la période de transition, de 4,12 % aujourd’hui à 3,15 % », estiment les services de la Caisse des dépôts. Avant de reconnaître que « sur ces deux points, toutefois, il peut être délicat pour le directeur général de prendre une position trop allante sur la baisse de rémunération des épargnants »...

Au rang des « propositions que nous pourrions accepter à certaines conditions », la note distingue la centralisation partielle du Livret A et du Livret de développement durable chez elle (environ 70 % contre 100 % aujourd’hui), si elle s’accompagne d’une baisse forte et rapide des commissions. S’agissant de l’invitation faite aux banques d’investir davantage le financement du logement social, les services de la CDC jugent que l’institution est placée devant une « alternative stratégique » : refuser le rôle accru du marché, ou « mieux accompagner dès l’origine le mouvement » pour devenir un acteur majeur. « Il pourrait être opportun d’effectuer ce second choix », préconisent les auteurs de la note, à condition de poser des garde-fous aux banques et d’élargir le champ d’action de la Caisse.

La CDC devrait en revanche renâcler devant deux autres propositions. Alors que les fonds d’épargne, qui gèrent la ressource du Livret A et les prêts au logement social, reversent leurs résultats au budget, le rapport Camdessus suggère de transformer ce prélèvement intégral en rémunération «objective» de la garantie donnée par l’Etat. Une idée séduisante mais « dangereuse », car elle accroît la tentation « d’augmenter les prélèvements sur la section générale ». Quant à la création d’un établissement public séparé au sein de la CDC pour le logement social, elle est jugée «aussi inutile qu’inacceptable». Jointe vendredi par L’Agefi, la Caisse des dépôts n’a souhaité faire aucun commentaire.